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Réforme de la SNCF : les suites du rapport Spinetta

le 26 février 2018

Le 15 février 2018, Jean-Cyril Spinetta, ex-PDG d’Air France, a remis au Premier ministre un rapport sur l’avenir du transport ferroviaire. Ce rapport préconise notamment de recentrer le réseau ferré, un nouveau statut pour le groupe et la fin progressive du statut des cheminots. Après une première phase de concertation notamment avec la direction de la SNCF, les régions et les associations des usagers, Édouard Philippe a présenté le 26 février 2018 la méthode et le calendrier arrêtés par le gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. pour réformer le rail.

Le redéploiement du transport ferroviaire

Le rapport juge indispensable de "recentrer le transport ferroviaire" sur les transports du quotidien autour des agglomérations et les dessertes de trains à grande vitesse (TGV) entre les principales métropoles françaises.

Les trains du quotidien en zones urbaines et périurbaines circulent en effet sur un réseau vieillissant et saturé. La priorité dans les 20 prochaines années doit être la rénovation et la modernisation des infrastructures dans les grands nœuds, le remplacement des matériels roulants, etc.

Par ailleurs, le réseau TGV est abouti. En revanche, les lignes existantes comme Paris-Lyon, Paris-Tours et Paris-Lille doivent être modernisées afin d’éviter leur saturation.

La question du maintien des petites lignes doit être également posée au regard de leur coût (1,7 milliard d’euros par an pour 2% des voyageurs).

Un nouveau statut pour le groupe SNCF, la reprise de la dette SNCF Réseau

Le groupe SNCF est, depuis 2014, constitué de trois établissements publics à caractère industriel et commercial (ÉPIC) : l’ÉPIC de tête, sorte de holding, ainsi que SNCF Réseau et SNCF Mobilités. Le rapport préconise de transformer les deux derniers ÉPIC en sociétés anonymes à capitaux publics. Pour SNCF Mobilités, il s’agit d’adapter sa forme juridique avec les exigences européennes dans le cadre de l’ouverture du marché à la concurrence. Pour SNCF Réseau, l’abandon du statut d’ÉPIC permettrait de le délier organiquement de l’État et d’éviter qu’il s’endette sans limites.

La dette de SNCF Réseau est en effet conséquente (46 milliards d’euros fin 2017). Afin d’assurer un retour à l’équilibre du gestionnaire de réseau, l’État pourrait reprendre une part de sa dette.

La fin progressive du statut de cheminots

Dans la perspective de l’ouverture à la concurrence, Jean-Cyril Spinetta propose aux agents de la SNCF "un nouveau contrat social". Il estime que "la question de la poursuite de recrutements dans le cadre du statut actuel du personnel doit être posée". Il est proposé de ne plus embaucher les nouveaux agents sous statut mais dans un cadre conventionnel. Des plans de départs volontaires devraient être également autorisés pendant 2 ans.

Le transfert des personnels aux nouveaux opérateurs est également abordé.

Les annonces du Premier ministre sur la réforme ferroviaire

Édouard Philippe reprend en grande partie les préconisations du rapport Spinetta. Il propose un nouveau "pacte ferroviaire entre la Nation, la SNCF et les cheminots". Il souhaite la transformation de la SNCF en société nationale à capitaux publics et la fin du "recrutement au statut" pour les futurs salariés de la SNCF à une date qui sera soumise à concertation avec les partenaires sociaux. S’agissant du règlement de la dette de la SNCF, "les efforts devront être partagés". L’État ne se désengagera pas du ferroviaire : "10 millions d’euros par jour pendant 10 ans" seront consacrés à l’amélioration du rail.

En revanche, le Premier ministre a annoncé qu’il ne suivra pas le rapport Spinetta sur la fermeture des petites lignes ferroviaires. Par ailleurs, la réforme des retraites des cheminots est repoussée pour être intégrée à la réflexion globale sur la réforme des retraites, conduite par Jean-Paul Delevoye.

Sur la méthode et le calendrier, le Premier ministre a indiqué que le gouvernement allait recourir aux ordonnances "pour faire voter les principes clés - de la réforme - avant l’été". Un projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. d’habilitation sera déposé au ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. à la mi-mars.

Les ordonnances seront "limitées aux seuls aspects techniques de la réforme". Toutefois, Édouard Philippe a prévenu que "le gouvernement prendra ses responsabilités", si "certains sujets s’enlisent" au cours des concertations qui doivent débuter dès cette semaine et s’achever dans deux mois.

Parallèlement "avant l’été", la direction de la SNCF devra présenter au gouvernement un nouveau projet stratégique d’entreprise, élaboré au terme "d’une large concertation" avec les syndicats.

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