Refus de soins : des pratiques discriminatoires à l’égard des plus pauvres [20140408]| vie-publique.fr | Actualités | En bref

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Refus de soins : des pratiques discriminatoires à l’égard des plus pauvres

le 8 04 2014 Archives.

A la demande du Premier ministre, le Défenseur des droits a installé un groupe de travail sur l’accès aux soins des patients en situation de précarité et notamment bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C), de l’aide pour une complémentaire santé (ACS) ou de l’aide médicale d’État (AME). Le rapport et les conclusions du groupe de travail ont été publiés en avril 2014.

Il apparaît que l’accès au droit à la santé des personnes vulnérables n’est pas acquis. L’un des freins est le non-recours. Nombre de personnes renoncent à demander le bénéfice d’une prestation. Pour la CMU-C, le taux de non-recours est ainsi estimé à plus de 20% des bénéficiaires potentiels. L’autre frein est le refus de soins opposé aux bénéficiaires de la CMU-C, de l’ACS et de l’AME par les professionnels de santé. Le Défenseur des droits souligne que ces refus de soins constituent un phénomène persistant et largement démontré par les enquêtes. Dans la pratique, ces refus prennent des formes diverses : fixation tardive d’un rendez-vous, refus d’élaborer un devis, non-respect des tarifs opposables, refus de dispense d’avance des frais, comportement discriminatoire à l’égard du patient (soins de mauvaise qualité, etc.). Les professionnels de santé justifient ces refus en invoquant des délais de remboursement longs ou des pertes financières pour les médecins exerçant en secteur 2 (conventionné, honoraires libres). En outre, certains professionnels considèrent que ces patients sont moins rigoureux que les autres assurés sociaux.

Afin d’assurer l’accès aux soins pour les plus démunis, le Défenseur des droits présente des propositions selon cinq axes : simplifier le droit (ouvrir systématiquement les droits à la CMU-C aux bénéficiaires du RSA), promouvoir les droits (campagnes d’information, formation des professionnels de santé), susciter l’engagement des acteurs, mieux prévenir et détecter les refus de soin (faire des agences régionales de santé le guichet unique pour les plaintes liées aux refus de soins), renforcer les droits des victimes de refus de soin.

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