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Régions, communes : quelle organisation en Europe ?

le 23 08 2005 Archives.

"Voïvodies" en Pologne, "Länder" en Allemagne, "Periferies" en Grèce, "Régions" en France... Le Comité des régions présente en ligne des synopsis sur la décentralisationDécentralisationProcessus consistant pour l’Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes. des institutions en Europe. Le processus de décentralisation ainsi que les systèmes politico-administratifs nationaux, régionaux et locaux sont présentés en ligne pour les 25 pays européens et les pays candidats à l’Union européenne.

Le Comité des régions, mis en place en 1994, représente les collectivités territoriales au niveau de l’Union européenne. Quel est le rôle de ce Comité ? Les traités européens font obligation à la Commission et au Conseil de consulter le Comité des régions pour toute proposition ayant des répercussions au niveau local ou régional. Le Comité des régions est également consulté, pour tous les domaines, lorsque le Parlement européenParlement européenInstitution de l’Union européenne représentant les citoyens des États membres, la Commission ou le Conseil l’estiment nécessaire.

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