Remplacer le RSA activité et la Prime pour l’emploi par une prestation unique ? [20130724]| vie-publique.fr | Actualités | En bref

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Remplacer le RSA activité et la Prime pour l’emploi par une prestation unique ?

le 24 07 2013 Archives.

Le rapport sur "la réforme des dispositifs de soutien aux revenus modestes" a été remis par le député Christophe Sirugue au Premier ministre le 15 juillet 2013. Le soutien financier aux revenus d’activité des travailleurs modestes repose essentiellement sur deux dispositifs : le revenu de solidarité active (RSA) activité et la prime pour l’emploi (PPE). Ce rapport s’inscrit dans le cadre de la mise en oeuvre du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion adopté le 21 janvier 2013.

Le rapport rappelle que le RSA activité et la PPE, qui concernent près de 8 millions de personnes et représentent 4 milliards d’euros de dépenses publiques pour 2013, souffrent d’insuffisances patentes :

  • le RSA activité, créé en 2008, connaît de nombreux non-recours (68% de ces bénéficiaires potentiels) par méconnaissance du dispositif, son manque de lisibilité, la complexité des démarches administrative, la crainte de la stigmatisation, etc.
  • la PPE, crédit d’impôt dont le barème est gelé depuis 2008, ne permet qu’un "saupoudrage" de l’aide apportée,
  • la coexistence de ces deux dispositifs aux finalités voisines engendre une dispersion des moyens et une perte d’efficacité.

Le rapport popose la création d’une prestation unique, la "prime d’activité". Elle serait ouverte à tous les travailleurs pauvres à partir de 18 ans. Les ressources de l’ensemble du foyer seraient prises en compte pour déterminer l’éligibilité du demandeur. Le montant de la prime serait fonction des revenus d’activité du seul demandeur, qui devraient être inférieurs à 1,2 fois le Smic. La prime serait versée mensuellement sur le fondement des déclarations trimestrielles du bénéficiaire. Afin que les familles monoparentales ne soient pas pénalisées par le mode de calcul de la nouvelle prestation, des mesures complémentaires devraient être mises en place, sous la forme d’une majoration de l’allocation de rentrée scolaire ou d’un montant supplémentaire attribué par enfant.

Le Premier ministre a indiqué que les pistes dégagées par le rapport "vont maintenant être travaillées par le gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale.".

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