Représentativité syndicale : les négociations ouvertes

Inscrites à l’agenda social présenté par le président de la République aux partenaires sociaux en décembre 2007, les négociations sur la représentativité et le financement des syndicats se sont ouvertes le 24 janvier 2008. Lors de cette première séance, les organisations syndicales et patronales ont défini le calendrier et le contenu des thèmes de discussion.

Refusant d’aborder dans ce cadre la question du temps de travailTemps de travailTemps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles., les partenaires sociaux sont convenus de se réunir chaque jeudi jusqu’à la fin du mois de mars afin de traiter des trois thèmes suivants : la représentativité, le financement des syndicats et le développement du dialogue socialDialogue socialComprend tous les types de négociation, de consultation ou d’échanges d’informations entre les représentants des gouvernements, des employeurs et des travailleurs sur des questions présentant un intérêt commun relatives à la politique économique et sociale.. Seront ainsi successivement discutées : la définition des règles de représentativité, la validité des accords collectifs, ainsi que les conditions de négociation dans les PME. Enfin, les questions de la formation syndicale et des carrières des représentants des salariés seront également débattues. Les accords conclus seront transposés en un projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. au cours du premier semestre 2008.

Les règles de représentativité des syndicats ont été définies par une loi de 1950, révisée en 1966, qui accorde une « présomption irréfragable ” (incontestable) aux cinq centrales syndicales historiques, CFDT, CGT, FO, CFTC et CGC, ce qui leur permet de ne pas avoir à faire la preuve de leur représentativité.

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