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Représentativité des syndicats : les résultats 2017

le 5 04 2017

Le ministère en charge du travail a publié les résultats de la deuxième mesure d’audience des syndicats après l’entrée en vigueur des règles de la représentativité syndicale instituées par la loi du 20 août 2008. La première mesure avait eu lieu en 2013.

Les résultats 2017

Les chiffres 2017 sont le résultat de l’agrégation des scores enregistrés par les organisations syndicales aux élections professionnelles sur la période 2013-2016. Cela représente au total plus de 5 millions de suffrages valablement exprimés.

Au niveau national et interprofessionnel, cinq organisations syndicales recueillent plus de 8% des suffrages :

  • la CFDT : 26,37% (26% en 2013)
  • la CGT : 24,85% (26,77% en 2013)
  • CGT-FO : 15,59% (15,94% en 2013)
  • la CFE-CGC : 10,67% (9,43% en 2013)
  • la CFTC : 9,49% (9,30% en 2013).

Les règles de la représentativité syndicale

La loi de 2008 a mis fin à la présomption irréfragable (que nul ne peut juridiquement contester) de représentativité des organisations syndicales. Avant la loi, cinq syndicats étaient considérés comme représentatifs sans avoir à en fournir la preuve.

Aujourd’hui, la représentativité est reconnue sur la base de critères cumulatifs : effectifs d’adhérents et cotisations, transparence financière, indépendance, respect des valeurs républicaines, influence (activité, expérience et implantation géographique et professionnelle), ancienneté minimale de deux ans et audience électorale.

L’audience se mesure tous les quatre ans : le seuil de représentativité est à 8% des voix au niveau national et interprofessionnel, à 10% dans les entreprises.

Pour la représentativité au niveau des branches, à partir de 2017, les syndicats doivent satisfaire le critère de l’audience de 8% dans la branche (jusque là, un syndicat représentatif au niveau national était présumé représentatif au niveau de la branche).

Depuis la loi du 18 décembre 2014, l’audience syndicale est prise en compte pour la désignation des conseillers prud’hommes.

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