Réseaux de transport : la commission Mobilité 21 fixe des priorités [20130702]| vie-publique.fr | Actualités | En bref

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Réseaux de transport : la commission Mobilité 21 fixe des priorités

le 2 07 2013 Archives.

La commission "Mobilité 21", présidée par le député Philippe Duron, a remis son rapport "Pour un schéma national de mobilité durable" le 27 juin 2013. La commission avait pour mission de hiérarchiser les projets du Schéma national sur les infrastructures de transport (Snit) élaboré en 2011 par le précédent gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale.. Evalué à 245 milliards d’euros sur 25 ans, le coût du Snit est considéré comme non "soutenable financièrement" par le ministre délégué aux transports.

Constatant que les réseaux de transport sont "bien développés" au niveau national, la commission recommande avant tout l’entretien et l’amélioration des réseaux routiers, fluviaux et ferroviaires existants (notamment la modernisation du fret ferroviaire et des liaisons ferroviaires de proximité). En matière d’investissements de développement, elle donne la priorité au renforcement des plates-formes portuaires de niveau européen (Le Havre-Rouen, Marseille, Dunkerque). En ce qui concerne les investissements ferroviaires, elle privilégie le traitement des noeuds à enjeux du réseau (Lyon, Paris, Marseille, etc.) à la création de nouvelles lignes ferroviaires à grande vitesse (LGV). Par ailleurs, la commission estime qu’il faut rénover les modalités de financement et la gouvernance de la politique des transports. A cette fin, elle suggère la tenue d’assises nationales sur le financement des infrastructures et des services de transports. Elle souhaite que les collectivités territoriales et le ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. soient mieux associés aux décisions d’investissement de l’Etat. Elle propose également plusieurs pistes de réflexion (recours à l’épargne privée, contrat de partenariat et contrat de concession, etc.).

La commission hiérarchise les 63 projets du SNIT en trois groupes :

  • les projets prioritaires à mener sur la période 2014-2030, selon deux scénarios alternatifs, d’un montant de 8 à 10 milliards d’euros pour le premier et de 28 à 30 milliards pour le second,
  • les projets de seconde priorité à réaliser entre 2030 et 2050,
  • les projets à engager au-delà de 2050 (pour la plupart des lignes à grande vitesse "LGV").

Le Premier ministre devrait annoncer le 9 juillet 2013 le plan d’investissement retenu par le gouvernement.

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