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Réserve parlementaire : les données publiées par l’Assemblée nationale

le 31 01 2014 Archives.

Pour la première fois, l’Assemblée nationale publie sur son site internet l’utilisation et la répartition de la réserve parlementaire distribuée en 2013 par les 577 députés.

La réserve parlementaire est un ensemble de subventions d’État votées dans les lois de finances. Ces subventions, proposées par les parlementaires, doivent servir à financer des projets d’investissement de proximité de collectivités locales et à soutenir des activités d’associations. Ce système a été souvent jugé opaque et clientéliste. Au nom de la transparence et de l’équité, l’Assemblée nationale a décidé, en octobre 2012, de répartir cette réserve proportionnellement aux effectifs des groupes. Chaque groupe décide ensuite de la répartition entre députés (la moyenne théorique est de 130 000 euros par député). Les membres du Bureau de l’Assemblée nationale disposent d’une réserve de 140 000 euros, les vice-présidents de l’Assemblée, les questeurs, les présidents de groupe, les présidents de commission disposent de 260 000 euros, le président de 520 000 euros. Afin de participer à l’effort national de réduction des dépenses publiques, les députés ont souhaité restituer au budget de l’État près de 10% de la réserve. Le montant utilisé en 2013 est donc de 81,6 millions sur une enveloppe totale de 90 millions d’euros. La publication des données relatives à l’utilisation de la réserve (association bénéficiaire, montant, député ayant demandé la subvention) intervient une fois l’exercice budgétaire clos.

La loi organiqueLoi organiqueCatégorie de lois, prévues par la Constitution, dont l’objet est de préciser les conditions d’application de la Constitution. du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique impose, à l’avenir, la transparence de la réserve parlementaire. La réserve parlementaire du Sénat devra aussi être rendue publique.

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