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Retraites 2010 : les grandes orientations définies

le 17 06 2010 Archives.

Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, Eric Woerth, a indiqué les grandes orientations du projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. relatif à la réforme des retraites. Présentées le 16 juin 2010, ces grandes orientations doivent faire l’objet d’une consultation afin d’être traduites en projet de loi avant la fin de la session parlementaireSession parlementairePériode pendant laquelle le Parlement se réunit pour délibérer. (mi-juillet 2010).

Plusieurs mesures concernent l’âge de départ à la retraite, ainsi que la durée de cotisation des assurés :

  • l’âge minimal de départ à la retraite sera progressivement augmenté (de quatre mois par an à partir du 1er juillet 2011) dans l’ensemble des régimes de retraite pour atteindre 62 ans en 2018. Pour les salariés qui, du fait d’une situation d’usure professionnelle, ont une incapacité physique supérieure ou égale à 20%, il sera maintenu à 60 ans.
  • parallèlement, l’âge à partir duquel il est permis à un assuré, n’ayant pas la durée de cotisation requise, de bénéficier tout de même d’une retraite à taux plein, passera progressivement de 65 à 67 ans.
  • la durée de cotisation sera portée à 41 ans et 1 trimestre en 2013 et restera stable 2014.
  • le dispositif "carrière longue" sera maintenu : les salariés ayant commencé avant 18 ans pourront partir à la retraite entre 58 et 60 ans, sous réserve d’avoir la durée de cotisation requise, plus 2 ans.

D’autres mesures s’appliquent plus spécifiquement à certaines catégories d’assurés (jeunes en situation précaire, femmes et seniors). Enfin, de nouvelles recettes financières sont également prévues, sous la forme de prélèvements frappant l’impôt sur le revenu, les plus-values, les stocks-options et les retraites chapeaux (versement par l’entreprise d’une rente en complément de la retraite légale de certains dirigeants).

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