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Retraites : la mise en oeuvre du droit à l’information

le 25 11 2010 Archives.

Le Conseil d’orientation des retraites (Cor) a consacré sa réunion de travail du 24 novembre 2010 au droit à l’information des assurés. Le Cor a dressé le bilan de la mise en oeuvre de ce nouveau droit et évalué ses perspectives d’évolution.

La loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites a instauré le droit pour toute personne d’obtenir une information sur sa situation individuelle au regard de l’ensemble des droits qu’elle s’est constitués dans les régimes de retraite légalement obligatoires. La création du groupement d’intérêt public « GIP Info Retraite », un outil de coordination associant l’ensemble des organismes gestionnaires de régimes de retraite et les services de l’Etat chargés du service des pensions des fonctionnaires, a permis la mise en oeuvre effective de ce droit à l’information. Trois campagnes d’envoi aux assurés de documents sur leur situation individuelle ont ainsi eu lieu entre 2007 et 2009. Selon le Cor, ces envois ont eu un impact certain sur le niveau de connaissance des assurés concernant la retraite et leur réflexion sur leur situation personnelle.

La loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites a prévu un renforcement du droit à l’information (entretien individuel sur les droits constitués à la demande de l’assuré de plus de 44 ans). Selon le Cor, son application imposera des évolutions et la recherche d’une nouvelle cohérence, tant dans les produits proposés aux assurés au titre du droit à l’information que dans les outils permettant de les fabriquer.

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