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RGPP : quel bilan au niveau des préfectures ?

le 20 10 2010 Archives.

Le Sénat a rendu public le 13 octobre 2010 un rapport d’information qui dresse un bilan contrasté de la mise en oeuvre de la révision générale des politiques publiques (RGPP) dans les préfectures. Cette politique prévoit la réduction des effectifs et la réorganisation des activités préfectorales (délivrance des titres d’identité, contrôle de légalitéLégalitéQualité de ce qui est conforme à la loi, gestion des fonctions support) entre 2009 et 2011.

Le bilan à mi-chemin réalisé par le rapport met en lumière des résultats décevants, voire préoccupants. Le passage aux passeports biométriques et l’entrée en application du nouveau système d’immatriculation des véhicules auraient induit, dans un premier temps, une dégradation des délais de délivrance, sans permettre de dégager les gains de productivité attendus. Le « resserrement » du contrôle de légalité sur les actes les plus sensibles ou prioritaires (urbanisme et environnement, commande publique, compétences des différentes collectivités territoriales) ferait craindre une certaine insécurité juridique. Enfin, les mutualisations des fonctions support des préfectures ne s’accompagneraient que de résultats très limités en termes de gains de productivité.

Face à ce constat, le rapport s’interroge sur la méthode adoptée et les objectifs fixés dans le cadre de la RGPP. Il recommande de faire une pause dans l’application de la RGPP et de ne pas mettre en oeuvre les suppressions d’emplois restant à réaliser dans les préfectures.

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