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RMI : les politiques d’insertion des départements

le 17 07 2007 Archives.

Les ministères du travail et de la santé ont récemment rendu public une étude présentant les politiques d’insertion mises en œuvre par les conseils généraux en direction des bénéficiaires du RMI depuis la loi du 18 décembre 2003. La loi a transféré aux départements la compétence en matière d’attribution du RMI et a mis fin au copilotage, avec l’Etat, de son volet insertion.

L’étude montre que 9 départements sur 10 ont élaboré un programme départemental d’insertion (PDI), document recensant les besoins de la population et l’offre locale d’insertion, majoritairement orientés en faveur de l’insertion professionnelle (aménagement des contrats aidés) et sociale (santé notamment) des allocataires. Les conseils généraux ont par ailleurs renforcé leurs effectifs affectés au volet insertion du RMI et organisé l’orientation des bénéficiaires vers des « référents », chargés de les accompagner dans leur parcours d’insertion. Ils ont également, pour 85% d’entre eux, développé des partenariats avec l’ANPE dans le domaine de l’insertion professionnelle.

L’assemblée nationale a adopté en première lecture, le 17 juillet 2007, le projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, qui ouvre la possibilité aux départements d’expérimenter la mise en œuvre du Revenu de solidarité active (RSA), destiné à permettre aux bénéficiaires de minima sociauxMinima sociauxPrestations sociales visant à garantir un revenu minimal à une personne en situation de précarité. de reprendre un emploi sans souffrir d’une baisse de revenu.

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