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RSA : l’accompagnement des bénéficiaires par les collectivités locales

le 6 mars 2018

La loi du 1er décembre 2008 relative au revenu de solidarité active (RSA) a prévu une enquête annuelle auprès des collectivités territoriales sur l’orientation et l’accompagnement des bénéficiaires du RSA. La Drees vient de publier les résultats de l’enquête 2016.

Qui sont les bénéficiaires du RSA ?

Entré en vigueur le 1er juin 2009, le RSA repose sur un système de droits et de devoirs. Il assure aux personnes sans ressources un revenu minimum, variable selon la composition du foyer. Le RSA est ouvert, sous certaines conditions, aux personnes d’au moins 25 ans et aux jeunes actifs de 18 à 24 ans.

Fin 2016, 2,1 millions de bénéficiaires du RSA sont soumis aux droits et devoirs associés à cette prestation, soit environ 98% des allocataires (-92 000 par rapport à 2015). Environ 10% ont une ancienneté dans le RSA inférieure à 6 mois et deux tiers ont une ancienneté dans le RSA supérieure à 2 ans.

Des parcours variables suivant les départements et l’ancienneté dans le RSA

82,6% des allocataires du RSA soumis aux droits et devoirs sont orientés vers un parcours d’insertion par les collectivités territoriales. Cette part varie suivant les départements. C’est en Haute-Savoie, dans le Cantal, à Paris, dans l’Aube et dans la Sarthe qu’elle est la plus élevée.

La part des personnes orientées vers un parcours d’insertion dépend aussi de leur ancienneté dans le dispositif. Elle est de 57,2% pour les personnes entrées depuis moins de 6 mois dans le RSA et de plus de 87% après 2 ans ou plus. Cette part tend à croître avec l’âge.

Fin 2016, les personnes orientées sont plus suivies dans le cadre d’un parcours professionnel ou socioprofessionnel (61%) que dans le cadre d’un parcours social (39%). Les taux d’orientation vers un parcours professionnel ou socioprofessionnel sont les plus élevés en Meurthe-et-Moselle, en Ille-et-Vilaine, en Indre-et-Loire, en Seine-Saint-Denis et en Guyane.

Une part de référents uniques minoritaire à Pôle emploi

Presque toutes les collectivités ont recours à Pôle emploi dans leurs schémas d’insertion, mais l’étude souligne que, fin 2016, les bénéficiaires orientés ont un agent de Pôle emploi comme référent unique dans 42,9% des cas, contre un agent d’un organisme autre dans 57,1% des cas. Dans près d’un tiers des cas, il s’agit d’un agent du département.

53,7% des bénéficiaires du RSA soumis aux droits et devoirs orientés - mais ayant un référent unique autre qu’un agent de Pôle emploi - ont un contrat d’engagements réciproques en cours de validité fin 2016.

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