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Salariés : enquête sur la rupture conventionnelle du contrat de travail

le 31 10 2012 Archives.

Le Centre d’études de l’emploi (CEE) vient de publier une enquête sur la rupture conventionnelle (RC) du contrat de travail. L’enquête a été menée auprès d’une centaine de salariés choisis au hasard parmi les RC signées en novembre 2010.

La rupture conventionnelle a été introduite dans le Code du travail par la loi du 25 juin 2008, entrée en vigueur au 1er août 2008. Il s’agit d’une procédure permettant à l’employeur et au salarié de convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail à durée indéterminée qui les lie. Elle ouvre droit à une indemnité de rupture et aux indemnités chômage. Plus d’1,2 million de RC ont été homologuées par l’inspection du travail entre août 2008 et la fin du mois de mars 2012.

L’enquête du CEE montre que les profils des salariés (poste occupé, salaire, etc.) et des entreprises concernés (secteur d’activité, effectifs, etc.) sont variés. Les indemnités de rupture sont en grande majorité proches de l’indemnité légale. Selon le CEE, moins du quart des 100 RC étudiées s’apparente à une démission, plus du tiers à une résiliation judiciaire mettant fin à une souffrance ou à une insatisfaction au travail, et moins de la moitié à un licenciement. Pour le CEE, l’objectif affiché du dispositif de rupture conventionnel, mobilité voulue et sécurisée du salarié, n’a donc été atteint que dans moins du quart des cas, ceux qui correspondent à une démission. Six mois après la signature de leur RC, la grande majorité des salariés interrogés portent un jugement positif sur le dispositif de RC. Ils mettent notamment en avant la possibilité de recourir à l’assurance chômage et d’éviter "le mauvais effet réputationnel du licenciement".

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