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Santé au travail et prévention des risques : proposition d’un guichet unique

le 31 août 2018

Le mardi 28 août 2018, Charlotte Lecocq (députée du Nord), Bruno Dupuis (consultant) et Henri Forest, ancien secrétaire confédéral CFDT ont remis leur rapport de mission sur la santé au travail au Premier ministre.

Santé au travail : une situation contrastée

Sur la santé au travail et les conditions de travail, le rapport dresse un certain nombre de constats :

  • Si la France est dotée d’une réglementation conséquente, traduisant dans le droit les recommandations de l’Organisation internationale du travail (OIT) de 1987, c’est pourtant l’un des rares pays européens à combiner une dégradation conjointe des conditions du travail et de la performance du marché du travail. Sur le plan de l’évaluation des risques, la France est 29e sur 35 pays (résultats de la 6e enquête européennes sur les conditions de travail 2015, EWCS).
  • 2,2 millions de salariés étaient exposés à au moins un produit chimique cancérogène en 2010. 61% des actifs occupés sont aujourd’hui exposés à trois facteurs de risques psycho-sociaux au moins.
  • Si le nombre d’accidents du travail est à son niveau le plus bas depuis 1946, ce chiffre reste globalement stable (618 274 en 2013, 626 227 en 2016).
  • S’agissant des accidents du travail, le tableau de la "sinistralité" est en réalité contrasté et montre de réelles disparités selon les régions (la Bretagne, les Pays de la Loire ou le Languedoc-Roussillon, présentent des fréquences d’accidents particulièrement élevées) et les secteurs d’activité (BTP, aides et soins à la personne, intérim).
  • Le système français souffre d’une multiplicité d’acteurs entraînant un "empilement d’obligations formelles" où l’évaluation des risques est "avant tout perçue comme une contrainte administrative".

16 recommandations pour une remise à plat du système de prévention

Le rapport propose notamment :

  • la création de guichets uniques régionaux, regroupant : les services de santé au travail interentreprises (SSTI), les représentations régionales de l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact), et la branche prévention des Carsat (assurance-retraite) ;
  • un mode de financement unique alimentant France Santé Travail et Régions Santé Travail ;
  • la création d’une structure nationale regroupant l’Anact, l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS), l’Organisme professionnel de prévention du BTP ;
  • l’ouverture des prestations de la structure de santé au travail aux travailleurs indépendants (excepté le régime agricole) ;
  • l’affirmation d’un objectif visant la "performance globale" dans les projets de l’entreprise intégrant l’aspect économique, social et environnemental.

La santé au travail est à l’ordre du jour des négociations conduites par le Premier ministre avec les partenaires sociaux à compter du 29 août 2018.

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