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Santé : quelle définition pour les perturbateurs endocriniens ?

le 24 01 2017

Le 12 janvier 2017, la Commission des affaires européennes du Sénat a rendu public un rapport sur les propositions présentées par la Commission européenne pour établir des critères définissant les perturbateurs endocriniens.

La législation européenne relative aux produits phytopharmaceutiques et aux biocides (désinfectants, insecticides, etc.) prévoit que les substances reconnues comme perturbateurs endocriniens ne seront pas approuvées pour composer ces produits. Mais jusqu’ici, la législation ne précise pas ce que sont les perturbateurs endocriniens. La Commission européenne a donc reçu mandatMandatDurée d’exercice d’une fonction élective pour définir des critères scientifiques pour les caractériser.

Dans les documents publiés le 15 juin 2016, la Commission définit comme perturbateur endocrinien toute substance qui montre des effets néfastes (changements morphologiques, sur la croissance, la reproduction, etc.) sur un organisme qui se traduit par l’altération d’une capacité fonctionnelle ou d’une capacité à compenser un stress supplémentaire ou par l’augmentation de la sensibilité aux effets néfastes d’autres influences. Cette substance présente un mode d’action endocrinien, c’est-à-dire qu’elle altère le fonctionnement du système endocrinien.

Le Sénat regrette que ces critères ne s’appliquent qu’aux produits phytopharmaceutiques et aux biocides. Or compte tenu du danger que représentent les perturbateurs endocriniens, une définition transversale permettant d’identifier un perturbateur endocrinien dans tout type de produits aurait été préférable.

En outre, très peu de substances risquent d’être identifiées avec les critères proposés puisque les effets néfastes doivent être montrés. Le Sénat estime nécessaire d’appliquer le principe de précautionPrincipe de précautionPrincipe selon lequel l’absence de certitudes, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, ne doit pas retarder l’adoption de mesures effectives et proportionnées visant à prévenir un risque dans les domaines de l’environnement, de la santé ou de l’alimentation. qui consiste à interdire, outre les perturbateurs endocriniens avérés, les substances présumées perturbateurs endocriniens dans le but de protéger la santé publique et ce, sans attendre une démonstration scientifique. Il souhaite que les critères soient modifiés et étendus aux substances connues ou présumées pour leurs effets néfastes pour lesquelles il est biologiquement plausible que les effets néfastes soient une conséquence du mode d’action endocrinien.

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