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Scanners corporels : les recommandations de la CNIL

le 18 02 2010 Archives.

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a présenté le 8 février 2010 des propositions afin de garantir le respect de la vie privée des personnes lors de l’utilisation des scanners corporels. Ces scanners produisent une image numérique du corps, permettant de détecter les objets dissimulés sous les vêtements des personnes.

La CNIL formule cinq recommandations :

  • privilégier les technologies qui offrent une représentation schématique du corps et non une image réelle, avec notamment des mécanismes de floutage du visage et des parties intimes du corps,
  • restreindre la visualisation des images à des personnes habilitées, dans des locaux non ouverts au public,
  • conserver les images uniquement la durée requise pour les contrôles,
  • prévoir un passage dans le sas, sans autre contrôle, afin de ne pas permettre l’identification du voyageur,
  • sécuriser la transmission informatique des images.

Ces recommandations interviennent après que la Direction générale de l’aviation civile a annoncé l’installation prochaine, à titre expérimental, d’un scanner corporel au terminal 2E de l’aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle, pour les vols à destination des États-Unis. Le projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. de sécurité intérieure (Loppsi 2 - article 18 bis), actuellement examiné au ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat., prévoit d’autoriser l’expérimentation de scanners corporels dans les aéroports français. Les tests ne devraient pas excéder trois ans, à compter de la promulgationPromulgationActe par lequel une loi votée devient exécutoire. Consiste en un décret signé par le président de la République et contresigné par le Premier ministre et les ministres chargés de l’application de la loi. de la loi.

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