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Sectes : 50 propositions pour protéger les mineurs

le 2 01 2007 Archives.

La commission d’enquête parlementaire sur les sectes a présenté, le 19 décembre 2006, un rapport sur l’influence et les conséquences des pratiques des mouvements à caractère sectaire sur la santé physique et mentale des mineurs.

Révélant que 60 000 à 80 000 enfants vivent dans un « contexte sectaire », la commission d’enquête dénonce les méfaits de l’endoctrinement et de l’enfermement psychologique et social. Elle insiste particulièrement sur les conditions de scolarisation et le suivi médical (profil psychologique, accès ou non aux transfusions sanguines et à la vaccination) de ces mineurs. Ses 50 propositions concernent notamment la redéfinition des critères de l’éducation à domicile et de l’enseignement à distance, l’instauration d’un contrôle médical scolaire systématique et une meilleure prise en compte de l’intérêt de l’enfant dans le statut des associations cultuelles.

Ce rapport fait suite à ceux consacrés au phénomène sectaire (1995) et à l’argent des sectes (1999). Le projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. réformant la protection de l’enfance, actuellement en discussion au ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat., vise à renforcer la prévention des situations à risque et à réorganiser les procédures de signalement.

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