Sécurité sociale : dégradation « inévitable » en 2009 | vie-publique.fr | Actualités | En bref

[ Publicité ]
Imprimer

Sécurité sociale : dégradation « inévitable » en 2009

le 16 09 2009 Archives.

Le rapport Sécurité sociale 2009 a été présenté par la Cour des comptes le 16 septembre 2009, en prélude à l’examen par le parlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. du projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. de financement de la Sécurité sociale (PLFSS).

En 2008, année pourtant encore peu touchée par les effets de la crise financière et économique, le déficit de l’ensemble des branches de la Sécurité sociale a atteint 11,6 milliards d’euros. Selon la Cour, une dégradation forte des comptes est inévitable, dès 2009. Le produit des cotisations et impôts affectés au régime général (salariés du secteur privé) stagne, voire diminue, en l’absence d’affectation de recettes nouvelles. A l’inverse, faute de pouvoir prendre des mesures d’économies à effet immédiat, la croissance des dépenses se poursuit au rythme antérieur pour les branches retraite (5%), maladie (3%) et, dans une moindre mesure, pour la branche famille. Révélant que les intérêts de la dette de la sécurité sociale dépassent désormais 4 milliards d’euros par an, la Cour propose des pistes d’économies, concernant notamment l’hôpital et les retraites.

L’une d’elles porte sur les compensations accordées aux mères de famille. Actuellement, les salariées du privé ayant élevé des enfants peuvent bénéficier, pour le calcul de leur retraite, de deux ans d’annuités supplémentaires par enfant. La Cour propose de réduire cette majoration à deux trimestres par enfant. La réforme de ce dispositif est d’ores et déjà envisagée par le gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale., en vue d’étendre cette mesure aux pères.

Mots clés :

Rechercher