Sécurité : vers la création de cellules de citoyenneté et de tranquillité publique
le 12 01 2011
Chargé d’une mission visant à recenser les mesures favorisant l’application des dispositions de la loi du 5 mars 2007 sur la prévention de la délinquance, Bernard Reynès, député (UMP) des Bouches-du-Rhône propose d’impliquer davantage les communes.
Dans ce cadre, le député suggère d’expérimenter la mise en place de « cellules de citoyennetéCitoyennetéLien social établi entre une personne et l’État qui la rend apte à exercer l’ensemble des droits politiques attachés à cette qualité sous réserve qu’elle ne se trouve pas privée de tout ou partie de cet exercice par une condamnation pénale (privation de droits civiques). Juridiquement, un citoyen français jouit de droits civils et politiques et s’acquitte d’obligations envers la société. et de tranquillité publiques ». Regroupant autour du maire des représentants de la justice, de la police, des travailleurs sociaux et des personnels de l’Éducation nationale, les cellules se donneraient pour objectif de lutter contre les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes, la divagation d’animaux dangereux ou encore l’abandon d’ordures sur la voie publique. Elles pourraient également prononcer des sanctions allant du simple rappel à l’ordre à une amendeAmendeCondamnation à payer au Trésor Public une somme d’argent fixée par la loi. d’un maximum de 1 330 euros ou à un travail non rémunéré ne pouvant excéder 30 heures.
Cette proposition, déjà expérimentée dans des communes des Bouches-du-Rhône, constitue l’ossature d’un amendement au projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure adopté par l’Assemblée nationale le 16 décembre 2010. Le rapport de Bernard Reynès a lui-même été rendu public le 3 janvier 2011.
Mots clés : Sécurité
Sur la toile publique
- Rapport sur l’application de la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance, Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
- Avis du Conseil National des Villes sur la première étape de mise en oeuvre de la loi "Prévention de la délinquance" (mars 2007), la place et le rôle de la justice, le soutien à la jeunesse, et la gouvernance de la prévention de la délinquance, Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
- Projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, Panorama des lois - Vie-publique.fr
- Intervention de Martine Aubry au forum sécurité à Créteil, Parti socialiste
