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Services publics : des définitions à revoir ?

le 12 01 2006 Archives.

Le 10 janvier 2006, le Conseil économique et social a examiné un projet d’avis établi sur la base d’un rapport intitulé « Aménagement du territoire, services publics et services au public ». Le rapport, s’il propose de « conforter les services publics », suggère d’abord d’en modifier l’approche et la définition et préfère parler de « service au public » . Cette notion, axée sur le service rendu, conduit à regrouper sous la même appellation « l’ensemble des services, publics et privés, nécessaires aux populations et aux territoires à un moment donné ».

Selon les rapporteurs, cette nouvelle approche permettrait de mieux définir, sans cadre juridique préétabli, les obligations de service public applicables à chaque secteur. Cette méthode privilégiant la demande devrait cependant pouvoir être combinée à une offre de services proposée sous l’égide de la puissance publique (Etat ou collectivités locales) pour appuyer le développement économique et social ou corriger des inégalités, notamment à l’échelon local.

Les rapporteurs insistent sur l’idée que ces évolutions doivent s’inscrire dans le cadre européen et qu’elles doivent avoir pour règle « la recherche d’efficacité au meilleur coût pour la collectivité ». Ils préconisent également d’impliquer les personnels et, chose nouvelle, les usagers dans la définition et la réalisation des évolutions nécessaires.

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