Services publics : des définitions à revoir ?| vie-publique.fr | Actualités | En bref

[ Publicité ]
Imprimer

Services publics : des définitions à revoir ?

le 12 01 2006 Archives.

Le 10 janvier 2006, le Conseil économique et social a examiné un projet d’avis établi sur la base d’un rapport intitulé « Aménagement du territoireAménagement du territoireEnsemble des actions publiques tendant à un développement équilibré des régions et à une organisation de l’espace selon une conception directrice., services publics et services au public ». Le rapport, s’il propose de « conforter les services publics », suggère d’abord d’en modifier l’approche et la définition et préfère parler de « service au public » . Cette notion, axée sur le service rendu, conduit à regrouper sous la même appellation « l’ensemble des services, publics et privés, nécessaires aux populations et aux territoires à un moment donné ».

Selon les rapporteurs, cette nouvelle approche permettrait de mieux définir, sans cadre juridique préétabli, les obligations de service publicService publicActivité d’intérêt général prise en charge par une personne publique ou par une personne privée mais sous le contrôle d’une personne publique. On distingue les services publics d’ordre et de régulation (défense, justice...), ceux ayant pour but la protection sociale et sanitaire, ceux à vocation éducative et culturelle et ceux à caractère économique. Le régime juridique du service public est défini autour de trois principes : continuité du service public, égalité devant le service public et mutabilité (adaptabilité). applicables à chaque secteur. Cette méthode privilégiant la demande devrait cependant pouvoir être combinée à une offre de services proposée sous l’égide de la puissance publique (Etat ou collectivités locales) pour appuyer le développement économique et social ou corriger des inégalités, notamment à l’échelon local.

Les rapporteurs insistent sur l’idée que ces évolutions doivent s’inscrire dans le cadre européen et qu’elles doivent avoir pour règle « la recherche d’efficacité au meilleur coût pour la collectivité ». Ils préconisent également d’impliquer les personnels et, chose nouvelle, les usagers dans la définition et la réalisation des évolutions nécessaires.

Rechercher