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Services publics : un socle commun d’engagements

le 5 01 2005 Archives.

La Charte Marianne est généralisée depuis le lundi 3 janvier dans 1 650 services de l’État, a indiqué le secrétariat d’Etat à la Réforme de l’Etat dans un communiqué publié la veille. Quels sont ses objectifs ? "Faciliter l’accès des usagers dans les services, accueillir de manière attentive et courtoise, répondre de manière compréhensive et dans un délai annoncé, traiter systématiquement la réclamation, et recueillir les propositions des usagers pour améliorer la qualité du service publicService publicActivité d’intérêt général prise en charge par une personne publique ou par une personne privée mais sous le contrôle d’une personne publique. On distingue les services publics d’ordre et de régulation (défense, justice...), ceux ayant pour but la protection sociale et sanitaire, ceux à vocation éducative et culturelle et ceux à caractère économique. Le régime juridique du service public est défini autour de trois principes : continuité du service public, égalité devant le service public et mutabilité (adaptabilité).".

Les préfectures, directions de l’équipement, de l’agriculture, services fiscaux notamment, proposent à leurs usagers une déclinaison de la charte Marianne adaptée localement aux différents publics, en fonction de leurs missions respectives. Cette possibilité est ouverte aussi à certains établissements publics, comme La Poste.

Démarche centrée sur l’usager, la Charte Marianne fait partie de la réforme de l’État. Elle accompagne le plan 2004-2007 pour l’administration électronique (Adèle) qui permettra entre autres choses de demander des actes d’état civil sur Internet et de bénéficier du service unique de changement d’adresse.

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