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Situation de l’économie : une évaluation selon de nouveaux indicateurs

le 29 10 2015 Archives.

Le gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. publie, pour la première fois en octobre 2015, un rapport dans lequel est évaluée la situation économique de la France en fonction de nouveaux indicateurs de richesse, différents des indicateurs classiques tels le Produit intérieur brut (PIB).

Dix indicateurs sont retenus dans le rapport : taux d’emploi, effort de recherche, endettement (dette publiqueDette publiqueEnsemble des dettes de l’Etat résultant des emprunts que ce dernier a émis ou garantis., dette des entreprises et des ménages), espérance de vie en bonne santé, satisfaction dans la vie, inégalités de revenus, pauvreté en conditions de vie, sorties précoces du système scolaire, empreinte carbone, artificialisation des sols. Au-delà de la simple production de richesses, ces indicateurs sont censés mesurer l’impact des politiques publiques conduites par l’État sur la qualité de vie et le développement durableDéveloppement durableDéveloppement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs.. Pour chaque indicateur, le rapport décrit son évolution récente et compare la position de la France à celle de ses partenaires européens. Par ailleurs, le rapport propose des évaluations, en fonction de ces indicateurs, pour six réformes en cours : le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) et le volet entreprises du Pacte de responsabilité et de solidarité, le volet ménages du Pacte et la création de la prime d’activité, le Plan très haut débit, le plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, la réforme du collège, la loi relative à la transition énergétique pour une croissance verte.

Le rapport a été préparé en application de la loi du 13 avril 2015 visant à la prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse. Son article unique prévoit que, le premier mardi d’octobre de chaque année, le gouvernement remet au ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat., un rapport présentant l’évolution, à moyen terme, d’indicateurs de qualité de vie et de développement durable, ainsi qu’une évaluation qualitative ou quantitative de l’impact des principales réformes engagées l’année précédente et envisagées pour l’année suivante.

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