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Société : création du Haut Conseil de la famille

le 31 10 2008 Archives.

La création du Haut Conseil, le 31 octobre 2008, vise à "doter la politique familiale d’une instance de concertation de haut niveau permettant d’améliorer le pilotage de cette politique". Le Haut Conseil se compose de 52 membres : des représentants de l’Etat, des collectivités territoriales, des organismes de sécurité sociale, des partenaires sociaux, du mouvement familial, ainsi que sept "personnalités qualifiées" désignées par le ministre en charge de la famille.

Il a pour mission d’animer le débat public sur la politique familiale, de formuler des avis et de proposer des réformes, ainsi que de mener des réflexions sur le financement de la branche famille de la sécurité sociale. Son programme de travail est arrêté chaque année par le Premier ministre, sur proposition du ministre de la famille. Le Haut Conseil se réunit sur convocation de son président (Premier ministre) ou de son président délégué (nommé par le Premier ministre parmi les personnalités qualifiées).

Il se substitue au Haut Conseil de la population et de la famille et à la Conférence nationale de la famille. Placé auprès du président de la République et du gouvernement, le premier était un organisme consultatif se consacrant aux questions démographiques. La seconde offrait au gouvernement l’occasion de présenter annuellement les grandes orientations et l’état d’avancement de la politique familiale aux associations du mouvement familial et organismes qualifiés en la matière.

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