Société : refonder la politique d’intégration [20130211]| vie-publique.fr | Actualités | En bref

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Société : refonder la politique d’intégration

le 11 02 2013 Archives.

Le rapport du conseiller d’État, Thierry Tuot, sur la politique d’intégration a été remis le 11 février 2013 au Premier ministre, Jean-Marc Ayrault. Il constate que cette politique a, pour des raisons politiques et budgétaires, quasiment disparu. Il en recommande une refonte globale, à partir d’une approche apaisée et confiante de la présence étrangère en France. Plusieurs principes d’action devraient être respectés :

  • l’État doit avoir un rôle majeur d’impulsion et s’appuyer sur les acteurs locaux pour agir,
  • les actions doivent être menées au cas par cas dans le respect des populations concernées et avec bienveillance à leur égard. Cette bienveillance doit être générale, aucune action ne devant être menée en faveur des étrangers sans qu’il n’y ait son équivalent à difficultés sociales comparables, pour ceux qui ne le sont pas,
  • ces actions et leurs résultats doivent faire l’objet d’une évaluation précise,
  • afin d’éviter tant la stigmatisation que les effets de seuil, ce sont les territoires qui doivent être visés plutôt que les publics.

Le rapport propose par ailleurs plusieurs mesures immédiates :

  • Donner la nationalitéNationalitéLien juridique donnant à un individu la qualité de citoyen d’un Etat. française sur simple déclaration aux étrangers ayant suivi une scolarité complète en France et aux ascendants de Français séjournant en France depuis 25 ans.
  • Aider, par une information et une assistance aux démarches administratives, les anciens combattants immigrés à bénéficier des prestations qui leur ont été progressivement ouvertes.
  • Achever le plan de rénovation des foyers de travailleurs migrants dans un délai de 18 mois et prendre les décrets d’application relatifs à l’accès aux prestations sociales de leurs occupants.
  • Associer localement les occupants et futurs occupants (issus ou non de l’immigration) du parc de logement social à la définition des critères de leur attribution.
  • Doter d’un "statut de tolérance" les immigrés en situation irrégulière qu’il est impossible de reconduire à la frontière. Ce statut doit leur permettre d’acquérir progressivement des droits au séjour en échange de démarches positives d’intégration.

Le Premier ministre a indiqué que ces préconisations seront mises à l’étude dans le cadre d’une réflexion interministérielle destinée à proposer une refondation de la politique d’intégration. Cette réflexion doit associer l’ensemble des ministères concernés et s’appuyer sur une concertation avec les collectivités locales, les associations et les acteurs économiques.

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