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Spectacle vivant : de nouvelles pistes de financement ?

le 5 04 2012 Archives.

La mission chargée d’identifier de nouvelles ressources de financement du spectacle vivant (musique, théâtre, arts de la rue, cirque et danse), dans le contexte de stabilisation des dépenses publiques, a remis ses conclusions au ministre de la culture le 22 mars 2012.

Dressant un état des lieux des mécanismes de financement actuels du spectacle vivant, la mission indique que l’économie du spectacle vivant repose en grande partie sur la subvention publique directe de l’Etat et des collectivités locales (à proportion d’un et de deux tiers) et, dans une moindre mesure, sur des financements privés facilités par la fiscalité (crédits d’impôts, allègements fiscaux). Elle souffre notamment d’un manque de coordination entre l’Etat et les collectivités territoriales, ainsi que d’un déséquilibre favorisant la production des oeuvres au détriment de leur diffusion audiovisuelle ou numérique. Face à ce constat, la mission recommande tout d’abord l’adoption d’une loi d’orientation permettant notamment de redéfinir le rôle des différents acteurs publics. Elle préconise ensuite de compléter les subventions publiques actuelles (dont les 720 millions d’euros de soutien au spectacle vivant inscrits dans le projet de loi de financesLoi de financesLoi qui détermine, pour un exercice (une année civile), la nature, le montant et l’affectation des ressources et des charges de l’État, ainsi que l’équilibre budgétaire et financier qui en résulte. pour 2012) par sept nouvelles ressources fiscales, pour un montant de 150 à 250 millions d’euros. La mission propose notamment la création d’une taxe additionnelle sur le chiffre d’affaires des entreprises du secteur de l’hôtellerie et de la restauration dans certaines "zones festivalières", ainsi que l’affectation au secteur du spectacle vivant d’une part de la taxe sur les services de télévision due par les fournisseurs d’accès à internet (FAI).

Le ministre a indiqué que ces propositions constituent la base d’une réflexion pour la mise en forme d’un projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. d’orientation pour le spectacle vivant, les différentes options fiscales identifiées nécessitant pour leur part un approfondissement technique et un travail interministériel afin d’en déterminer la faisabilité.

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