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Sport professionnel : 67 propositions pour améliorer sa compétitivité

le 28 04 2016

Le comité de pilotage, issu de la Grande Conférence sur le sport professionnel français lancée le 2 octobre 2015, a remis son rapport à M. Thierry Braillard, secrétaire d’État aux sports, le 19 avril 2016. Composé d’experts et d’acteurs du sport professionnel (football, rugby, basket, handball, volley, hockey sur glace), le comité a œuvré sur six grandes thématiques : régulation financière, exploitation des enceintes sportives, compétitivité européenne, régulation juridique et éthique, sport féminin et relations institutionnelles.

Parmi les 67 propositions de réforme figure notamment l’assouplissement de la loi Evin, avec l’autorisation de vente et de publicité pour l’alcool dans les stades, afin de restaurer un équilibre avec d’autres pays européens. Sur le plan de l’éthique, le groupe de travail recommande la création d’un tribunal du sport. Le comité propose également certaines mesures en direction du sport féminin, dont un accroissement du nombre d’événements sportifs féminins obligatoirement diffusés en clair. D’autres propositions visent la transformation d’une partie des rémunérations des joueurs en redevance, non soumise à l’impôt sur le revenu, une meilleure régulation de la profession d’agents sportifs ou l’obligation pour les clubs de mettre leurs internationaux à disposition de l’équipe de France.

Parmi les propositions qui intéressent directement les collectivités territoriales dans leurs rapports avec les clubs professionnels, le rapport propose d’étendre la pratique du “naming” – le fait de donner le nom d’une marque privée à une enceinte sportive – aux structures de moins de 15 000 places et d’y autoriser la publicité virtuelle. Les collectivités seraient habilitées à verser des subventions aux clubs pour des investissements dans les enceintes sportives. L’interdiction des garanties d’emprunt par les collectivités en faveur des clubs désireux de construire leur propre enceinte serait levée. Le comité avance également la possibilité pour les fédérations et ligues professionnelles d’imposer des règles d’ordre commercial dans l’octroi des licences aux clubs.

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