Successions et héritages : comment réformer la fiscalité pour lutter contre les inégalités [20170110]| vie-publique.fr | Actualités | En bref

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Successions et héritages : comment réformer la fiscalité pour lutter contre les inégalités

le 10 01 2017

Dans une note d’analyse intitulée "Peut-on éviter une société d’héritiers ?" publiée le 5 janvier 2017, France Stratégie s’interroge sur la fiscalité en matière de successions et de donations.

La fiscalité en matière de transmissions est appelée à devenir un enjeu majeur de société. Avec le vieillissement de la population et les décès de la génération des "baby-boomeurs", le nombre des successions transmises chaque année augmente. De plus, depuis vingt ans, le patrimoine a augmenté plus vite que les revenus. Les transmissions, en euros constants 2015, sont ainsi passées de 60 à 250 milliards depuis 1980 et représentent aujourd’hui 19% du revenu disponible net des ménages, contre 8,5% en 1980. La détention de patrimoine s’est, par ailleurs, concentrée puisque les 10% les plus riches possèdent la moitié du patrimoine des ménages. A cela, il convient d’ajouter l’allongement de l’espérance de vie qui appelle à trouver de nouvelles solutions pour permettre aux jeunes générations d’accéder au patrimoine. Aujourd’hui, l’âge auquel on hérite est de 50 ans environ, soit huit ans de plus qu’en 1980.

Pour lutter contre les inégalités et "éviter l’apparition d’une société à deux vitesses où le patrimoine serait hérité à un âge avancé par une petite partie de la population", France Stratégie avance trois pistes de réforme de la fiscalité des transmissions, jugée actuellement inadaptée aux enjeux du XXIe siècle :

  • exonérer en partie d’impôt les transmissions reçues avant 40 ans pour encourager l’accès des jeunes générations au patrimoine ;
  • sur le modèle irlandais, taxer le patrimoine total reçu par l’héritier au cours de sa vie au lieu de taxer les héritages transmis à chaque décès, de sorte que celui qui reçoit plus paie un taux plus élevé ;
  • créer une "dotation universelle de patrimoine", pour les enfants de familles n’ayant pas ou peu de patrimoine. Cette dotation serait versée par l’État à la majorité de chaque contribuable et financée par une hausse de l’impôt sur les transmissions, afin d’agir "directement et immédiatement sur les inégalités de patrimoine entre et au sein des générations". Une telle mesure pose toutefois un certain nombre de questions, sur son montant, son financement et sur les conditions éventuelles de son utilisation.

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