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Supprimer la taxe professionnelle : les élus locaux inquiets

le 13 02 2009 Archives.

Au lendemain de l’annonce, par le chef de l’Etat le 5 février 2009, de la suppression de la taxe professionnelle d’ici 2010, les grandes associations d’élus locaux (AMF, ADF, ARF, AMGVF, FMVM, APVF, ADCF, Acuf) ont publié un communiqué commun appelant le gouvernement à engager "une réforme d’ensemble de la fiscalité locale, [leur] permettant de moins dépendre de l’Etat et de disposer de véritables marges de manoeuvre pour exercer leurs responsabilités".

La taxe professionnelle sert en effet à financer le budget des collectivités territoriales, ainsi que d’autres organismes, telles les chambres de commerce et d’industrie, ou les chambres de métiers. Calculée sur les locaux et la valeur des équipements des entreprises, elle est accusée par les chefs d’entreprise de pénaliser leurs investissements et d’encourager les délocalisations. Prenant acte de sa suppression prochaine, les associations d’élus demandent à disposer d’une ressource de substitution qui respecte trois principes : le respect de l’autonomie fiscale, le maintien du lien fiscal entre entreprises et territoires, la cohérence d’ensemble des réformes territoriale et fiscale.

Le gouvernement a depuis précisé que seule la part grevant les locaux et machines sera supprimée, l’imposition frappant les terrains demeurera. Enfin, les modalités de compensation seront arrêtées après que le "Comité Balladur" sur la réforme des collectivités locales aura présenté ses conclusions, attendues fin février/début mars.

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