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Taxe carbone : les modalités retenues ne font pas l’unanimité

le 11 09 2009 Archives.

Les modalités de mise en place de la taxe carbone (Contribution Climat-Energie) retenues par le président de la République ont été présentées le 10 septembre 2009. Parmi les réactions suscitées, certaines mettent en doute sa portée environnementale ou sa neutralité économique.

La taxe carbone devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2010. Elle devrait s’appliquer aux énergies fossiles (pétrole, gaz, charbon, GPL), mais ne pas frapper la consommation d’électricité. Son montant de départ, fixé à 17 euros par tonne de CO2, devrait augmenter progressivement afin d’encourager les ménages et les entreprises à adapter en conséquence leur consommation d’énergies fossiles. Son coût devrait être intégralement compenser, pour les ménages, par une réduction de l’impôt sur le revenu ou le versement d’un chèque vert. Parallèlement, les entreprises devraient bénéficier en 2010 de la suppression de la part de la taxe professionnelle pesant sur l’investissement. Le chef de l’Etat a enfin chargé le gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. de déterminer "les voies et les moyens" de protéger la compétitivité des activités économiques fortement consommatrices de carburants (pêche, transports, agriculture, etc.).

Le gouvernement s’est engagé à ce que ces modalités soient discutées au ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. lors du vote de la loi de financesLoi de financesLoi qui détermine, pour un exercice (une année civile), la nature, le montant et l’affectation des ressources et des charges de l’État, ainsi que l’équilibre budgétaire et financier qui en résulte. pour 2010. D’ores et déjà, plusieurs associations environnementales s’inquiètent du faible montant retenu et certaines organisations professionnelles dénoncent son impact sur la compétitivité. Enfin, des associations d’élus mettent en avant qu’une part "non négligeable" des charges de fonctionnement des collectivités locales sera alourdie par la taxe carbone, en l’absence de mesures de compensation.

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