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Taxe carbone : un prochain impôt "vert" ?

le 29 07 2009 Archives.

Michel Rocard, président de la conférence d’experts sur la création d’une taxe carbone, ou "contribution climat énergie" (CCE), a remis son rapport aux ministres de l’écologie et de l’économie le 28 juillet 2009. Ce rapport est issu des travaux des ateliers de la conférence des experts des 2 et 3 juillet, et des conclusions de la table ronde du 9 juillet.

Créer une CCE a pour objectif de rendre plus chers les produits produisant les gaz à effet de serre responsables du réchauffement climatique. La CCE s’appliquerait aux énergies fossiles utilisées dans les transports et le chauffage des bâtiments (gaz, pétrole, charbon, la question de l’électricité étant ouverte). Elle prendrait la forme d’une taxe de 32 euros pour chaque tonne de CO2 émise par le transport et l’habitat, qui augmenterait de 5 % par an, pour atteindre 100 euros en 2030. Les industries les plus énergivores, déjà soumises au marché européen des quotas d’émissions, en seraient exonérées. La mise en place de la CCE devrait s’accompagner de la redistribution des 8 à 9 milliards d’euros collectés la première année, par l’octroi de compensations aux ménages, notamment pour ceux qui utilisent leur voiture faute de transports en commun (chèque "vert"), ainsi qu’aux entreprises faisant face à des concurrents européens. Selon le rapport, trois conditions doivent être remplies pour que la CCE soit acceptée : la participation de tous à l’effort, la non compensation de la disparition de la taxe professionnelle par la CCE, la visibilité et la pertinence du système de la CCE.

Le Premier ministre a promis un "large débat" sur ce projet. L’administration fiscale doit déterminer les conditions les plus justes de l’application de la CCE, avant son entrée en vigueur proposée pour 2010.

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