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Taxe carbone : vers un nouveau dispositif ?

le 7 01 2010 Archives.

La taxe carbone prévue dans le projet de loi de financesLoi de financesLoi qui détermine, pour un exercice (une année civile), la nature, le montant et l’affectation des ressources et des charges de l’État, ainsi que l’équilibre budgétaire et financier qui en résulte. pour 2010 devait voir le jour dès le 1er janvier 2010. Une décision du Conseil constitutionnel, prise à la suite de recours déposés par des parlementaires, a rendu la mise en application de cette mesure impossible à cette date.

Issue des travaux du Grenelle de l’environnement et des réflexions de la Commission sur la "contribution climat et énergie" créée à sa suite, cette taxe devait inciter les entreprises et les citoyens à modifier leurs comportements pour réduire les émissions de CO2. Elle devait porter sur l’ensemble des énergies fossiles (gazole, super, gaz naturel, fioul domestique et lourd, charbon). Le Conseil constitutionnel a jugé que le projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. prévoyait tant d’exonérations et d’allègements qu’il ne permettait plus d’atteindre les objectifs poursuivis tout en conduisant à une rupture de l’égalité devant les charges publiques. Tous les articles concernant la "taxe carbone" ont donc été retirés du texte de la loi de finances pour 2010.

Le gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. s’est engagé à présenter d’ici le 20 janvier un nouveau dispositif permettant de prendre en compte les observations du Conseil constitutionnel tout en maintenant le principe d’une fiscalité écologique qui ne nuise pas à la compétitivité des entreprises. Ces engagements suscitent pourtant encore le scepticisme de l’opposition politique mais aussi du mouvement syndical qui considère que pour garantir un impôt efficace, acceptable et socialement juste, il importe de rediscuter l’ensemble du système fiscal et, par exemple, de revenir sur le "bouclier fiscal".

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