Temps de travail des fonctionnaires : 1er bilan global depuis l’instauration des 35 heures [20160601]| vie-publique.fr | Actualités | En bref

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Temps de travail des fonctionnaires : 1er bilan global depuis l’instauration des 35 heures

le 1er 06 2016

Le 26 mai 2016, Philippe Laurent, président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, a remis au gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. un rapport sur le temps de travailTemps de travailTemps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles. dans la fonction publique. Ce rapport, demandé en juillet 2015 par le Premier ministre, fournit pour la première fois, depuis l’instauration des 35 heures, un état des lieux sur la question dans les trois fonctions publiques.

La mise en œuvre des 35 heures n’était pas initialement prévue dans l’administration et elle a été réalisée rapidement sans que soit saisie l’opportunité de revoir les organisations. La volonté de ne pas perturber le fonctionnement des services a souvent amené au maintien des organisations de travail en place et de certains dispositifs (jours de congés supplémentaires, jours de fractionnement, etc.). En outre, certaines collectivités locales, comme la loi le leur permettait, ont conservé leurs régimes antérieurs inférieurs aux 35 heures. Les agents, qui avaient le choix entre plusieurs cycles de travail, ont massivement opté pour les cycles les plus longs (38h30) avec en contrepartie plus de jours de réduction du temps de travail (RTT), entraînant une « inflationInflationPerte du pouvoir d’achat de la monnaie qui se traduit par une augmentation générale et durable des prix. » des comptes épargne-temps. Depuis les premiers accords sur les 35 heures, peu de renégociations ont eu lieu, sauf dans les hôpitaux.

En exploitant les données Insee, le rapport évalue la durée de travail des fonctionnaires inférieure de 1,4% aux 1607 heures légales. Il souligne cependant que cette différence s’explique principalement par la nature des missions du secteur publicSecteur publicSecteur regroupant toutes les activités économiques et sociales prises en charge par les administrations, les entreprises publiques et les organismes publics de Sécurité sociale.. Ces missions entraînent des contraintes spécifiques (17,5% des fonctionnaires travaillent la nuit, 36% le dimanche), dont la contrepartie a porté plus souvent sur la durée du travail que sur les rémunérations. Sans remettre en cause le principe des 35 heures, le rapport formule 34 recommandations autour de quatre axes afin de mieux "piloter" le temps de travail dans le secteur public :

  • fixer les 1607 heures comme moyenne effective de travail quand aucune sujétion ne justifie un régime inférieur ;
  • moderniser les organisations de travail pour mieux les adapter aux besoins des usagers ;
  • garantir plus d’équité entre fonctions publiques et entre agents placés dans des situations comparables ;
  • assurer un meilleur suivi du temps de travail et une plus grande transparence.

Ce rapport doit alimenter les discussions sur le temps de travail que compte prochainement engager la ministre de la Fonction publique avec les partenaires sociaux.

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