Traité de Lisbonne : référendum irlandais le 2 octobre 2009| vie-publique.fr | Actualités | En bref

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Traité de Lisbonne : référendum irlandais le 2 octobre 2009

le 2 10 2009 Archives.

Vendredi 2 octobre 2009, l’Irlande vote à nouveau sur le Traité de Lisbonne. Seul pays européen à devoir soumettre la ratification de ce traité au vote de ses citoyens, les Irlandais l’avaient rejeté à 53,4 % lors du premier référendum organisé le 12 juin 2008. Le 12 décembre 2008, le Conseil européen a adopté plusieurs engagements en direction de l’Irlande :

  • le maintien d’un commissaire irlandais, le Conseil européen ayant décidé que si le Traité de Lisbonne entre en vigueur "une décision sera prise [...] pour que la Commission puisse continuer de comprendre un national de chaque État membre",
  • la confirmation du statut de neutralité de l’Irlande dans le cadre de la politique de sécurité et de défense de l’Union,
  • l’assurance que le Traité de Lisbonne ne modifiera pas la politique fiscale de l’Union,
  • le respect des dispositions de la Constitution irlandaise concernant le droit à la vie, l’éducation et la famille.

Jusqu’à présent, tous les Etats membres, sauf trois, ont ratifié le traité. Si l’Irlande dit oui, il ne restera plus que la Pologne et la République Tchèque à devoir donner leur accord. En Pologne, le traitement parlementaire est terminé et en République Tchèque le texte de loi est actuellement examiné par la Cour constitutionnelle du pays.

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