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Transparence de la vie publique : le rapport 2016 de la Haute Autorité

le 20 04 2017

La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) publie, le 11 avril 2017, son deuxième rapport d’activité. Dans ce bilan de l’année 2016 et après trois ans d’activité, la HATVP se félicite d’une reconnaissance accrue dans la sphère publique et prévoit une nouvelle croissance de son activité en 2017, compte tenu du calendrier électoral. Entre 2014 et 2016, le nombre de fonctions soumises à déclaration est passé de 8 000 à 15 800.

Augmentation du nombre de déclarations publiées

La HATVP a reçu 6 006 déclarations de patrimoine et d’intérêts en 2016. 2 534 d’entre elles ont été publiées contre 1924 en 2015. Sur l’ensemble des contrôles effectués, douze dossiers ont été transmis à la justice.

La HATVP salue l’amélioration du processus déclaratif, dématérialisé depuis le 15 octobre 2016, conformément aux dispositions du décret du 11 mai 2016. Le faible taux de recours aux procédures de relance (6% des personnes vérifiées) indique un bon niveau d’appropriation des obligations déclaratives.

Pour la première fois, la Haute Autorité a rendu publiques les déclarations d’intérêts des conseillers départementaux élus en 2015 et des adjoints aux maires des communes de plus de 100 000 habitants.

Le dispositif particulier de consultation des déclarations patrimoniales des parlementaires en préfecture connaît des résultats mitigés. La Haute Autorité souhaite que les déclarations de patrimoine des parlementaires et des représentants français au Parlement européen soient publiées comme celles des membres du gouvernement.

Une législation à améliorer

L’application de la loi a pu être confrontée à des difficultés d’interprétation. Par exemple, les conditions de soumission à l’obligation de déclaration des présidents d’EPCI sont trop complexes pour déterminer aisément quels dirigeants y sont soumis. De même, certains collaborateurs de responsables politiques méconnaissent l’obligation qui leur est faite.

La HATVP souhaite, par ailleurs, que la transparence de l’indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) des parlementaires soit améliorée.

Enfin, la HATVP joue un rôle croissant dans la prévention des risques déontologiques. La Haute Autorité souhaite que son intervention soit normalisée et confortée par la mise en place d’un mécanisme de certification des dispositifs déontologiques adoptés par les institutions publiques.

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