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Travail : assurer la prise en charge des victimes de l’amiante

le 4 12 2009 Archives.

Un rapport d’information sur la prise en charge des victimes de l’amiante, présenté par M. Guy Lefrand au nom de la Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, a été rendu public le 18 novembre 2009. L’amiante est considérée comme responsable de 10 à 20% des cancers du poumon et pourrait être à l’origine de 100 000 décès d’ici à 2025.

Les rapporteurs demandent d’abord un durcissement des sanctions en cas de non respect des règles de sécurité et d’hygiène au travail et un suivi médical généralisé pour l’ensemble des salariés exposés "à des substances cancérogènes, mutagènes et toxiques" sur la base de données obligatoirement transmises par les employeurs. Surtout, ils s’inquiètent des modalités de financement des préretraites destinées aux travailleurs victimes de l’amiante (qui peuvent cesser leur activité à partir de 50 ans), ainsi que des possibilités d’indemnisation des victimes.

Le Fonds de financement de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (FCAATA), créé en 1999, versait une allocation à 33 640 personnes en 2008 et connaît un déficit estimé à 273 millions en 2009. Face à ce constat, les rapporteurs préconisent notamment une hausse des droits sur le tabac pour en affecter une partie à ce fonds et l’instauration d’une participation financière des groupes industriels responsables. De son côté, le Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (FIVA), créé en 2001 pour indemniser les victimes et leurs proches en fonction des pathologies acquises, connaît lui aussi des difficultés, notamment des délais d’indemnisation jugés trop longs. Les rapporteurs demandent notamment l’accélération de la mise en place d’une cellule d’urgence pour accélérer le traitement des dossiers en cours d’instruction (8300 en 2008).

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