Travail : comment rénover le paritarisme [20160627]| vie-publique.fr | Actualités | En bref

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Travail : comment rénover le paritarisme

le 27 06 2016

La mission d’information de l’Assemblée nationale sur le paritarisme présidée par Arnaud Richard a rendu public son rapport le 16 juin 2016. Le rapport a été rédigé par le député Jean-Marc Germain.

Le rapport dresse un panorama du paritarisme sous toutes ses formes. Il définit le paritarisme comme un procédé juridique qui vise à structurer, "par l’agencement d’intérêts distincts et organisés, le rapport capital/travail pour en associer la représentation à la production de biens collectifs ou de règles établies dans l’intérêt général". Le paritarisme a donc pour objectif de confier une partie de l’action publique aux partenaires sociaux, chargés de gérer des enjeux d’intérêt général. Les systèmes paritaires se sont développés dans les domaines du logement, de l’assurance-chômage, de la protection sociale ou encore de la formation professionnelle.

Le rapport présente plusieurs propositions pour refonder le système paritaire afin de mieux l’adapter aux enjeux économiques et sociaux actuels. Parmi ces propositions :

Enfin, le rapporteur appelle à l’organisation d’une "COP 21 du numérique" : il estime que les acteurs du paritarisme doivent se saisir davantage des questions posées par l’émergence des nouvelles formes de travail liées au numérique.

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