Travail : comment rénover le paritarisme [20160627]| vie-publique.fr | Actualités | En bref

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Travail : comment rénover le paritarisme

le 27 06 2016

La mission d’information de l’Assemblée nationale sur le paritarisme présidée par Arnaud Richard a rendu public son rapport le 16 juin 2016. Le rapport a été rédigé par le député Jean-Marc Germain.

Le rapport dresse un panorama du paritarisme sous toutes ses formes. Il définit le paritarisme comme un procédé juridique qui vise à structurer, "par l’agencement d’intérêts distincts et organisés, le rapport capital/travail pour en associer la représentation à la production de biens collectifs ou de règles établies dans l’intérêt général". Le paritarisme a donc pour objectif de confier une partie de l’action publique aux partenaires sociaux, chargés de gérer des enjeux d’intérêt général. Les systèmes paritaires se sont développés dans les domaines du logement, de l’assurance-chômage, de la protection sociale ou encore de la formation professionnelle.

Le rapport présente plusieurs propositions pour refonder le système paritaire afin de mieux l’adapter aux enjeux économiques et sociaux actuels. Parmi ces propositions :

  • création d’un Haut Conseil de la Négociation Collective et du Paritarisme, lieu des négociations interprofessionnelles et qui permettrait une concertation étroite entre les deux chambres du Parlement et le Haut conseil pour les projets et propositions de loi concernant le droit du travail ;
  • création d’un Institut des Hautes études du dialogue social (IHEDS) chargé de diffuser la culture de la négociation ;
  • réforme du paritarisme dans les domaines liés à l’emploi et à la formation en passant d’une logique de statut à une logique de parcours et en créant, à terme, une Agence Nationale de Sécurité Sociale Professionnelle, régime unique de sécurité sociale professionnelle accessible aux salariés, chômeurs et autres actifs, qui serait chargée de gérer et d’adapter les droits de chacun ;
  • création d’une Banque paritaire du Temps pour assurer la portabilité du compte épargne temps et des journées de RTT d’une entreprise à l’autre ;
  • constitution progressive d’un Régime Paritaire de Sécurité Sociale Complémentaire comparable au régime de retraites complémentaires ;
  • présence obligatoire d’au moins un tiers de représentants des salariés dans les conseils d’administration dans toutes les entreprises de plus de 300 salariés.

Enfin, le rapporteur appelle à l’organisation d’une "COP 21 du numérique" : il estime que les acteurs du paritarisme doivent se saisir davantage des questions posées par l’émergence des nouvelles formes de travail liées au numérique.

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