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Travail : création du Haut Conseil du dialogue social

le 14 11 2008 Archives.

Prévue par la loi du 20 août 2008 en faveur de la démocratie sociale et de la durée du travail, la création du Haut Conseil du dialogue social a été précisée par un décret publié au Journal officiel le 14 novembre 2008.

Le Haut Conseil se compose de :
- cinq représentants désignés par les organisations syndicales de salariés nationales et interprofessionnelles,
- cinq représentants désignés par les organisations représentatives d’employeurs au niveau national,
- trois représentants du ministère chargé du travail,
- trois personnes qualifiées proposées par le ministre chargé du travail.

Les membres du Haut Conseil sont nommés par le Premier ministre pour une durée de cinq ans. Le Premier ministre désigne une des personnes qualifiées pour présider les séances du Haut Conseil.

La loi du 20 août 2008 a modifié les critères de représentativité syndicale en introduisant parmi eux l’audience de chaque organisation syndicale mesurée sur la base des élections professionnelles. Dans ce cadre, le Haut Conseil est responsable de la mise en place du dispositif de collecte, de recensement et de traitement des résultats des élections.

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