Travail : la suppression d’un jour férié confirmée
le 4 05 2005
Le Conseil d’Etat a rejeté mardi 3 mai 2005 la requête de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) qui demandait de suspendre la suppression du jour férié le lundi de Pentecôte.
Dans son ordonnance, le juge a indiqué que cette mesure n’a "pas porté une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté de religion, d’association, au droit au respect de la vie privée" et ne relève pas non plus du travail forcé, comme le soutenait la CFTC dans sa requête.
La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), qui collectera les fonds issus du lundi de Pentecôte travaillé, a par ailleurs été installée lundi 2 mai 2005. Cette institution constitue désormais la 5ème caisse de la Sécurité sociale aux côtés de celles de la vieillesse, la maladie, la familleFamilleGroupe de personnes liées par des liens de filiation et d’alliance. et des accidents du travail.
Sur la toile publique
- Loi relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées , Panorama des lois - Vie-publique.fr
- Ordonnance du juge des référés du 3 mai 2005 , Conseil d’Etat
- A quoi sert le Conseil d’Etat ?, Découverte des institutions - Vie-publique.fr
- Comment le Conseil d’État conseille-t-il le gouvernement ?, Découverte des institutions - Vie-publique.fr
