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Travail : la suppression d’un jour férié confirmée

le 4 05 2005 Archives.

Le Conseil d’Etat a rejeté mardi 3 mai 2005 la requête de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) qui demandait de suspendre la suppression du jour férié le lundi de Pentecôte.

Dans son ordonnance, le juge a indiqué que cette mesure n’a "pas porté une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté de religion, d’association, au droit au respect de la vie privée" et ne relève pas non plus du travail forcé, comme le soutenait la CFTC dans sa requête.

La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), qui collectera les fonds issus du lundi de Pentecôte travaillé, a par ailleurs été installée lundi 2 mai 2005. Cette institution constitue désormais la 5ème caisse de la Sécurité sociale aux côtés de celles de la vieillesse, la maladie, la famille et des accidents du travail.

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