Union européenne : la supervision bancaire en 10 questions [20121226]| vie-publique.fr | Actualités | En bref

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Union européenne : la supervision bancaire en 10 questions

le 26 12 2012 Archives.

Les ministres européens des Finances sont parvenus à un accord sur la mise en place d’une supervision unique des banques de la zone euro. Toute l’Europe.eu présente en 10 questions-réponses les objectifs et les modalités de fonctionnement de ce nouveau dispositif.

Actuellement, chaque pays dispose de son propre système de réglementation et de supervision bancaires. L’accord conclu le 13 décembre 2012 confie à la Banque centrale européenne (BCE) les missions de surveillance concernant la stabilité financière des banques. La supervision unique doit concerner l’ensemble des banques de la zone euro, mais les autres États membres de l’Union européenne pourront également y être intégrés, à leur demande.

Les banques des États européens qui adhérent à la supervision bancaire unique pourront, en cas de défaillance, bénéficier d’une recapitalisation directe par le nouveau mécanisme européen de stabilité (MES).

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