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Véhicules connectés, smart city : la Cnil s’inquiète de la protection des données personnelles

le 19 10 2017

A quelques jours d’intervalle, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) publie deux documents sur la protection des données personnelles face à deux innovations : la "smart city" (ville numérique) et les véhicules connectés.

Smart city et données personnelles

Smart city

Dans un cahier intitulé "La plateforme d’une ville – Les données personnelles au cœur de la fabrique de la smart city", la Cnil étudie les modalités de la mise en données de la ville numérique. La "ville intelligente" intensifie la production de données et les technologies captent de plus en plus de données personnelles (géolocalisation, vidéosurveillance, etc.). En échange de la promesse d’une ville plus simple et pourvoyeuse de services, les individus donnent accès à leur vie privée sans garantie d’une anonymisation suffisante. Ces données sont captées et exploitées par des entreprises privées qui, de fait, jouent un rôle croissant dans la vie urbaine.

La Cnil étudie des scénarios pour rééquilibrer la maîtrise des données entre les entreprises privées et les collectivités publiques. Ces données seraient très utiles pour les acteurs publics dans l’exercice de leurs missions au service de l’intérêt général. Pour cela, la Cnil évoque la possibilité d’un open data privé obligatoire.

Un référentiel pour les véhicules connectés

Le 17 octobre 2017, la Cnil a publié un référentiel élaboré en concertation avec les professionnels de l’industrie automobile et des acteurs publics et privés impliqués dans la filière. Il s’agit de fournir une "boîte à outils" pour intégrer la protection des données personnelles dans toutes les phases de conception et d’utilisation des véhicules connectés.

Quel que soit le scénario d’utilisation (les données collectées restent dans le véhicule, ou bien elles sont transmises à l’extérieur pour un usage personnel ou pour déclencher une action automatique), la Cnil rappelle que toutes les données rattachées à une personne physique (numéro d’immatriculation par exemple) sont des données protégées. Elle encourage le traitement des données dans le véhicule sans transmission vers des fournisseurs de services.

La Cnil a pour mission générale de veiller à ce que l’informatique ne porte atteinte ni au droits de l’homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques. Sa présidente, Isabelle Falque-Pierrotin, a remis le rapport annuel de l’institution au président de la République le18 octobre 2017.

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