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Victimes de l’amiante : des difficultés d’indemnisation

le 10 11 2008 Archives.

L’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) vient de publier un rapport réalisé en juillet 2008 et consacré au Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (FIVA). Selon ce rapport, le FIVA - qui a été créé en 2002 pour assurer une indemnisation intégrale et rapide des victimes de l’amiante et de leurs ayants droit - connaît aujourd’hui une "situation critique".

Au moins 24 000 demandes d’indemnisation (représentant 20 mois de traitement) sont actuellement en attente d’instruction, la loi impose au FIVA de faire une offre d’indemnisation dans les six mois qui suivent l’examen favorable du dossier. Seules 18% des demandes sont aujourd’hui instruites dans ce délai. Lorsque le demandeur accepte l’offre faite par le FIVA, le délai moyen de paiement est de quatre mois. Selon l’IGAS, cette situation, générée par un afflux de dossiers à la fin de l’année 2006, résulte en fait des "graves difficultés d’organisation" de la chaîne de traitement des demandes d’indemnisation. Aussi, l’IGAS préconise la mise en place d’un dispositif de traitement d’urgence pour stopper le cercle vicieux de l’engorgement des demandes, ainsi qu’une réforme de l’organisation du travail appuyée sur un renouvellement progressif des systèmes informatiques.

Le FIVA est un établissement public national à caractère administratif placé sous la tutelle des ministres chargés de la sécurité sociale et du budget. Il est financé par une dotation annuelle de l’Etat et de la branche accidents du travail et maladies professionnelles de la sécurité sociale.

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