Vie politique : mieux encadrer les sondages d’opinion | vie-publique.fr | A la une

Comment s’assurer que la publication de sondages politiques, toujours plus nombreux, ne vienne entraver la sincérité du débat politique ? C’est à cette question que tente de répondre le Sénat dans un rapport publié le 20 octobre 2010. Selon ce rapport, la législation actuellement applicable en matière de sondages ne serait pas satisfaisante.

Partant du constat que les sondages jouent aujourd’hui un rôle de plus en plus important dans la vie politique (mesure de l’acceptation d’une réforme, de la popularité d’une personnalité politique, etc.), le rapport recommande de les soumettre aux mêmes règles que celles régissant les sondages électoraux (sondages portant directement ou indirectement sur un scrutin). Concernant ces sondages particuliers, la loi impose un certain nombre d’obligations aux sondeurs (contraintes méthodologiques) et aux médias (diffusion de mentions explicatives). Une instance de contrôle, la commission des sondages, est également constituée.

Par ailleurs, le rapport préconise de renforcer la commission des sondages, dans sa légitimité (consacrer le principe d’autonomie budgétaire) et son efficacité (créer un délit d’entrave à l’action de la commission). Enfin, le rapport propose d’étudier, en lien avec les élus locaux, la possibilité d’uniformiser l’horaire de clôture des bureaux de vote en métropole pour les élections présidentielles, législatives, européennes et les référendums (afin de limiter les risques de fuite des estimations réalisées à partir des dépouillements dans les bureaux de vote qui ferment à 18h).