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Vote des étrangers : qu’en est-il ailleurs en Europe ?

le 14 12 2011 Archives.

La question du vote des étrangers aux élections locales est revenue dans le débat politique avec la reprise au Sénat d’un texte de proposition de loi constitutionnelleLoi constitutionnelleLoi qui modifie la Constitution. qui avait été adopté par l’Assemblée nationale en 2000. Ce texte, adopté par le Sénat, avec modification le 8 décembre 2011, concerne les étrangers ressortissants de pays non membres de l’Union européenne (UE). En effet, en application d’une directive datant de 1994 (transposée en France en 1998), les citoyens d’un Etat de l’UE résidant dans un autre Etat membre peuvent voter et sont éligibles aux élections municipales dans cet État.

Le rapport fait au nom de la Commission des lois du Sénat à l’occasion de cette discussion comprend en annexe une étude de législation comparée analysant les règles en vigueur dans 12 pays de l’UE (Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni et Suède), ainsi qu’en Suisse. En matière de droit de vote aux élections municipales, il distingue 4 types de régime :

  • aucun droit de vote pour les étrangers (Allemagne, Autriche, Italie),
  • droit de vote réservé aux ressortissants de certains pays et sous certaines conditions : réciprocité et durée minimale de résidence fixée au cas par cas (Espagne et Portugal), être citoyen d’un pays du Commonwealth (Royaume-Uni),
  • droit de vote pour tous les étrangers résidant de façon continue sur le territoire depuis un certain temps (Belgique, Danemark, Luxembourg, Pays-Bas, Suède et plusieurs cantons suisses),
  • droit accordé sans condition à tous les étrangers (Irlande).

La diversité de ces choix montre l’absence de modèle de référence. Pour la France, en tout état de cause, le débat a peu de chances d’être tranché dans un délai rapproché : la loi constitutionnelle, après la navette parlementaire toujours en cours, exigeant encore pour être adoptée le vote au 3/5ème par le ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. réuni en Congrès ou la tenue d’un référendumRéférendumProcédure de vote permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte, qui ne sera adopté qu’en cas de réponse positive..

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