Négociations sur le climat : l’Union européenne parlera-t-elle d’une seule voix ? | vie-publique.fr | Négociations sur le climat : l’Union européenne parlera-t-elle d’une seule voix ?

*Logo de la conférence* de Poznan © UNFCCC

Destiné à prendre la suite du Protocole de Kyoto arrivant à échéance en 2012, un accord international sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre doit être négocié tout prochainement à Poznan (Pologne) et en 2009 à Copenhague. Afin de jouer un rôle moteur lors de ces négociations, l’Union européenne souhaite se doter au plus vite d’une position commune en matière de lutte contre le changement climatique, concrétisée par le paquet « énergie climat ».

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Le paquet "climat énergie" : des objectifs ambitieux et un calendrier serré

En signant le Protocole de Kyoto en 1998, les Etats membres de l’Union européenne s’étaient engagés à réduire, entre 2008 et 2012, leurs émissions de gaz à effet de serre de 8% par rapport aux niveaux de 1990. Réuni les 8 et 9 mars 2007, le Conseil européen a adopté de nouveaux objectifs encore plus ambitieux :

• réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) de 20% d’ici 2020,
• augmenter l’efficacité énergétique afin d’économiser 20 % de la consommation énergétique de l’UE par rapport aux projections pour l’année 2020,
• porter à 20 % la part d’énergies renouvelables dans la consommation énergétique totale de l’UE d’ici 2020,
• porter à 10 % minimum la part de biocarburants dans la consommation totale des véhicules d’ici 2020.

Cependant, et alors même que le calendrier fixé pour l’adoption du paquet « énergie climat » est très serré - il doit être adopté lors du Conseil européen des 11 et 12 décembre pour pouvoir être voté par le ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. européen d’ici mars 2009 - des divergences sont apparues concernant les modalités de réalisation de ces objectifs. Divergences qui se sont accrues du fait de la crise économique et financière.

Les actions proposées par la Commission

Proposé par la Commission européenne le 23 janvier 2008, et soutenu par le Conseil européen des 13 et 14 mars 2008, le paquet "énergie climat" représente la traduction en actions concrètes de la volonté de l’Union européenne d’intensifier ses efforts en matière climatique.

Il est constitué d’un ensemble de directives sur la limitation des émissions de CO2 par les véhicules de transport, le développement de la capture et du stockage du CO2, la répartition des efforts de réduction des gaz à effet de serre entre les Etats membres, la réforme du marché européen des quotas d’émissions de CO2 et les énergies renouvelables.

Parmi l’ensemble des propositions émises par la Commission, la révision du marché des quotas d’émission de CO2 constitue le point d’achoppement des débats, même s’il n’est pas l’unique objet des négociations entre les Etats membres.

Mis en place en 2005, le système européen d’échange de quotas de CO2 prévoit que les Etats membres attribuent gratuitement aux établissements industriels les plus générateurs de CO2 un nombre limité de quotas que l’entreprise se doit de respecter. Pour ce faire, elle doit réduire ses émissions de CO2 ou acheter des quotas à un autre industriel qui serait en dessous de son plafond.

La Commission propose tout d’abord d’étendre ce système à partir de 2013, en faisant en sorte qu’il ne concerne plus uniquement les émissions de CO2 mais tous les gaz à effet de serre, et que des plafonds d’émission soient fixés à d’autres secteurs (aviation) et branches industrielles (aluminium, chimie, etc.). Elle souhaite d’autre part durcir progressivement ce système en mettant fin à l’attribution gratuite des quotas par leur mise aux enchères à partir de 2013 : en totalité pour les producteurs d’électricité, et de manière progressive pour les autres, avec un objectif de 100% en 2020. Enfin, le total des émissions autorisées serait désormais fixé au niveau européen, et non plus au plan national.

Les positions en présence

Outre le coût de la mise en oeuvre globale du paquet "énergie climat", estimé à 0,45% du PIB européen par la Commission, et la hausse induite du coût de l’énergie, qui devrait avoisiner les 10% à 15% d’ici 2020, plusieurs Etats membres s’inquiètent des conséquences supposées de la mise aux enchères de l’intégralité des quotas d’émission de GES sur les prix de l’électricité, d’une part, et la compétitivité des secteurs industriels les plus polluants.

Tout d’abord, la Pologne et la plupart des nouveaux Etats membres, dont la plus grande partie de leur production d’électricité provient de centrales à charbon, craignent que cette réforme, en accroissant le prix de l’électricité, compromette leur croissance économique et leur sécurité énergétique.

Aussi, ils demandent à bénéficier d’un régime dérogatoire permettant un recours progressif aux enchères, débutant à 20% en 2013 pour atteindre 100% en 2020. Proposition qui ne fait cependant pas l’unanimité au sein des vingt sept Etats membres.

Concernant les risques qui pourraient peser sur la sécurité énergétique de la Pologne et des Etats Baltes si ceux-ci étaient amenés à développer leurs importations de gaz en provenance de Russie afin de réduire leurs émissions de GES, l’amélioration de l’interconnexion électrique de leur réseau avec le marché européen est désormais prévue. Fin octobre, les premiers ministres de Pologne, Suède, Finlande, Estonie, Lettonie et Lituanie sont ainsi convenus d’établir un plan d’interconnexion énergétique entre les riverains de la mer Baltique : les détails doivent être négociés en 2009 afin que le plan soit opérationnel en 2010.

D’autre part, les Etats membres divergent sur les moyens d’éviter la délocalisationDélocalisationTransfert de tout ou partie d’une activité à l’étranger afin de la réimporter, à moindre coût, sur le territoire national. des industries les plus polluantes, soumises à la concurrence de pays tiers peu ou pas en gagés dans la lutte contre le réchauffement climatique. Si l’Allemagne préconise l’allocation de quotas d’émission gratuits aux activités les plus exposées (sidérurgie notamment), la France propose « un mécanisme d’ajustement aux frontières" visant à demander aux entreprises importatrices de produits en Europe d’acheter des permis d’émission de GES. Ce dispositif s’appliquerait uniquement aux secteurs les plus soumis à la concurrence et à l’encontre des pays tiers qui, à l’issue des négociations internationales, n’auraient pas pris d’engagement adéquat.

Les réactions suscitées

L’ensemble de ces discussions conduisent à la remise en cause de la proposition de la Commission européenne prévoyant que si un accord international est conclu lors de la Conférence de Copenhague, l’Union européenne abandonne l’objectif de réduction de 20% de ses émissions de GES d’ici 2020 pour un engagement encore plus ambitieux, fixé à 30%.

En effet, certains Etats membres s’opposent au caractère automatique de cette disposition et évoquent une augmentation comprise entre 20% et 30%. Cependant, les associations écologistes se montrent attachées à la proposition de la Commission. Ils rappellent notamment que selon les travaux du Groupe intergouvernemental d’experts sur l’évolution du climat (GIEC), pour éviter une hausse des températures supérieures à 2°C, les pays industrialisés doivent réduire leurs émissions de GES de 25% à 40% d’ici 2020, et de 80% à 95% d’ici à 2050 par rapport à leur niveau de 1990.

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