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Contrats aidés : quel impact sur l’emploi ?

le 12 11 2012 Archives.

© La Documentation française Photo : Vincent Dubourg

Face à la dégradation de la situation de l’emploi, le gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. a décidé de favoriser les contrats aidés. Deux nouveaux types d’emplois aidés, destinés aux jeunes et aux seniors, sont prévus. Utilisés depuis 30 ans par les différents gouvernements, l’efficacité des contrats aidés est toutefois discutée.

La hausse du nombre de chômeurs en France est continue depuis 2008 et particulièrement marquée depuis le printemps 2011. Au deuxième trimestre 2012, le taux de chômage au sens du Bureau international du travail (BIT) s’établit ainsi à 10,2% de la population active de la métropole et des Dom, contre 9,6% un an plus tôt.

Durant la campagne présidentielle, François Hollande s’est engagé à accroître le recours aux contrats aidés pour faire face à la recrudescence du chômage. Les contrats aidés sont des emplois subventionnés par les pouvoirs publics et destinés aux personnes connaissant des difficultés d’insertion professionnelle particulières : les jeunes, les chômeurs de longue durée, les allocataires de minima sociauxMinima sociauxPrestations sociales visant à garantir un revenu minimal à une personne en situation de précarité., etc.

Contrats aidés : de nouvelles modalités

Le gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. a prévu que trois types de contrats aidés puissent désormais être mobilisés : les "contrats uniques d’insertion" créés en décembre 2008, les "emplois d’avenir" entrés en vigueur en novembre 2012 et les "contrats de génération" qui devraient être instaurés au début 2013. Il s’agit d’apporter une réponse adaptée à la situation de l’emploi, marquée par à la fois par des difficultés d’insertion professionnelle pour les jeunes et un niveau élevé du chômage des plus de 50 ans.

Plus de contrats uniques d’insertion pour les personnes les plus en difficulté

Dès le 13 juin 2012, le ministre du travail, Michel Sapin, a adressé aux préfets une circulaire pour les inciter à mobiliser un supplément de 80 000 contrats uniques d’insertion (CUI) pour 2012. Il les encourage en outre à porter la durée moyenne de ces contrats à 9 mois, contre 6 mois pour les contrats précédents.

Les contrats uniques d’insertion ont été créés par la loi du 1er décembre 2008 généralisant le revenu minimum de solidarité active et réformant les politiques d’insertion. Ils regroupent les contrats d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE) du secteur non-marchand et les contrats initiative emploi (CUI-CIE) du secteur marchand. Ils sont destinés en priorité aux bénéficiaires des minima sociaux : revenu de solidarité active (RSA), allocation de solidarité spécifique (ASS), allocation aux adultes handicapés (AAH), etc.

Pour le gouvernement, il s’agit de rééquilibrer la programmation des contrats aidés sur l’année 2012. La loi de financesLoi de financesLoi qui détermine, pour un exercice (une année civile), la nature, le montant et l’affectation des ressources et des charges de l’État, ainsi que l’équilibre budgétaire et financier qui en résulte. pour 2012 avait prévu un total de 390 000 CUI (dont 340 000 pour le secteur non marchand) sur l’année, mais le précédent gouvernement avait demandé d’en mobiliser la majeure partie (225 000 CUI-CAE et 25 000 CUI-CIE) pour le premier semestre. L’ajustement prescrit par le ministre du travail porte à 220 000 le nombre des CUI à engager au second semestre 2012.

En 2013, le nombre de ces contrats devrait être réduit, parallèlement au déploiement de deux nouveaux types de contrats aidés : les emplois d’avenir et les contrats de génération.

Les emplois d’avenir pour les jeunes exclus

La loi du 26 octobre 2012 instaurant les contrats d’avenir entre en vigueur dès le mois de novembre 2012. Le gouvernement s’est fixé l’objectif de 150 000 emplois d’avenir à créer d’ici 2014.

Ce nouveau dispositif doit bénéficier aux jeunes de 16 à 25 ans peu (CAP, BEP) ou pas diplômés, la limite d’âge étant repoussée à 30 ans pour les personnes handicapées. Pour les jeunes résidant dans une zone urbaine sensibleZone urbaine sensible / Zones urbaines sensiblesZUS (ZUS), une zone de revitalisation rurale (ZRR) ou outre-mer, le niveau de formation maximum accepté est porté à bac+3.

Ces nouveaux contrats aidés sont subventionnés par l’Etat à hauteur de 75% du Smic pendant trois ans. Il doit s’agir de contrat à durée indéterminée (CDI) ou déterminée (CDD de 3 ans ou d’un an renouvelable), en général à temps plein. Ces contrats doivent être déployés dans le secteur non-marchand, et seulement à la marge dans le secteur privé, pour des activités ayant une utilité sociale ou le développement durableDéveloppement durableDéveloppement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. ou encore les secteurs créateurs d’emplois (numérique notamment). L’agence Pôle emploi, la mission locale ou le Cap emploi sont chargés de suivre le jeune pendant son contrat, et après la fin de celui-ci. Ils suivent et contrôlent notamment les engagements de l’employeur en matière de formation.

La loi prévoit également la création d’"emplois d’avenir professeur". L’Education nationale peut recruter des étudiants boursiers se destinant à l’enseignement. L’étudiant doit être inscrit en deuxième année de licence ou, le cas échéant, en troisième année de licence ou en première année de master, et être âgé de 25 ans au plus. La limite d’âge est portée à 30 ans pour les étudiants handicapés.

Les contrats de génération pour les jeunes de tous niveaux de qualification et les seniors

Sur la base du document d’orientation transmis le 4 septembre par le gouvernement, les partenaires sociaux ont engagé des négociations visant à définir les modalités d’application (accompagnement des jeunes, valorisation du tutorat par l’entreprise, etc.) des contrats de génération.

Ce nouveau dispositif doit permettre l’embauche dans les entreprises, en contrat à durée indéterminée, de jeunes de moins de 26 ans de tous niveaux de qualification (30 ans s’il s’agit d’un doctorant ou d’une personne handicapée), ainsi que le maintien dans l’emploi de salariés de 57 ans ou plus jusqu’à leur départ à la retraite. Le senior doit en théorie accompagner le jeune recruté, mais le "référent" du jeune pourra, en pratique, être un autre salarié.

Plusieurs formes de contrats devraient être prévues selon la taille de l’entreprise :

  • Les entreprises de plus de 300 salariés seront tenues de conclure des accords ou des plans d’actions intergénérationnels, sous peine de sanction (amendes ou perte d’allègements de charges).
  • Les PME de 50 à 299 salariés se dotant d’un accord ou d’un plan intergénérationnel bénéficieront d’aides versées par l’Etat pendant trois ans pour le jeune et jusqu’à la retraite pour le senior.
  • Les PME de moins de 50 salariés auront le même dispositif que les autres PME, mais sans obligation d’accord ou de plan. Le contrat de génération pourra y lier le jeune au patron dans l’objectif de préparer la transmission de l’entreprise.

Un projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. doit être présenté avant la fin 2012, pour permettre le déploiement des contrats de génération au début 2013, avec l’objectif de 500 000 embauches de jeunes en CDI et le maintien dans l’emploi de 500 000 salariés plus âgés sur le quinquennat.

Contrats aidés : les déterminants d’un emploi durable

Les contrats aidés permettent-ils une insertion professionnelle durable de leurs bénéficiaires, après l’arrêt du versement des aides de l’Etat ? Une étude de la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) du ministèreMinistèreEnsemble des services de l’Etat (administration centrale et services déconcentrés) placés sous la responsabilité d’un ministre. du travail et de l’emploi publiée en octobre 2012 décrit "le devenir à 6 mois des personnes sorties de contrat aidé en 2010". Elle permet de tracer les points forts et faibles des précédents contrats aidés.

Les bénéficiaires de contrats aidés en secteur marchands plus souvent en emploi

Six mois après la fin de l’aide de l’État associée à leur contrat, 70% des salariés sortis d’un contrat aidé du secteur marchand en 2010 sont en emploi. Leur insertion dans l’emploi passe souvent par le maintien chez l’employeur, plus fréquent après un CDI ou un contrat long. Parmi les salariés sortis d’un contrat aidé du secteur non marchand en 2010, seuls 39% sont en emploi 6 mois après la fin du contrat. Cette différence s’explique notamment par le profil des bénéficiaires de contrats en secteur marchand, souvent mieux formés et moins éloignés de l’emploi, ainsi que par de possibles "effets d’aubaine".

Les bénéficiaires de minima sociaux s’insèrent plus difficilement

L’étude montre que les bénéficiaires de minima sociaux sortis d’un contrat aidé en 2010 s’insèrent plus difficilement dans l’emploi que les autres bénéficiaires. Souvent chômeurs en fin de droit, adultes handicapés, parents isolés ou personnes n’ayant jamais travaillé, ces personnes sont en moyenne plus éloignées de l’emploi. Le taux d’insertion dans l’emploi des allocataires de minima sociaux est inférieur de 12 points à celui de l’ensemble des sortants de contrat aidé dans le secteur marchand et inférieur de 9 points dans le secteur non marchand.

De possibles « effets d’aubaine »

Par ailleurs, les contrats aidés du secteur marchands peuvent engendrer des "effets d’aubaine". Les entreprises peuvent profiter des aides publiques versées en embauchant sous la forme de contrats aidés des salariés pour pourvoir des postes qui auraient été créés, même en l’absence de ce dispositif. Concernant les nouveaux contrats de génération, le gouvernement entend limiter ces effets d’aubaine en les déclinant selon la taille de l’entreprise : seules les PME sont éligibles aux aides publiques.

Les bénéficiaires d’une formation en cours de contrat plus souvent en emploi

Enfin, le fait d’avoir suivi une formation au cours du contrat aidé est positivement corrélé au taux d’accès à l’emploi 6 mois après la sortie de ce contrat. Ainsi, 77% des salariés passés par un contrat du secteur marchand (et 44% de ceux ayant bénéficié d’un contrat du secteur non marchand), ayant suivi au moins une formation sont en emploi six mois après, contre 68% (et 34%) pour ceux qui n’en ont pas suivi. Ceci pourrait pour partie s’expliquer par le fait que les plus diplômés sont surreprésentés parmi les bénéficiaires de formation, mais le lien positif entre formation et insertion dans l’emploi reste vérifié "toutes choses égales par ailleurs".

Contrats aidés : instruments de politique de l’emploi ou de cohésion sociale ?

Au-delà du seul retour à l’emploi, le passage par un contrat aidé peut être jugé profitable par les bénéficiaires. En effet, pour la majorité des sortants en 2010, il leur a permis "d’acquérir une expérience professionnelle ou des compétences" (73%), "de se sentir utile et de reprendre confiance" (70%), et "d’améliorer leur situation financière" (67%). Ils sont la moitié à déclarer y voir plus clair sur leur avenir professionnel. Enfin, 35% des bénéficiaires trouvent que leur passage en contrat aidé leur a permis de "se faire des relations utiles pour trouver un emploi".

Pour la Cour des comptes, qui a réalisé une enquête d’évaluation des contrats aidés publiée en octobre 2011, bien que les contrats aidés aient pour objectif l’insertion professionnelle, voire sociale, des personnes les plus éloignées de l’emploi, les pouvoirs publics y recourent souvent dans le but de lutter contre la hausse du chômage, à court terme. Pour progresser dans la voie d’un objectif de moyen terme, les bénéficiaires doivent faire l’objet d’un suivi et d’un accompagnement renforcé, la durée des contrats devant être suffisante pour permettre le déroulement d’actions d’accompagnement et de formation destinées à préparer leur retour à un emploi non aidé ».

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