Copenhague : prise de conscience et engagements avant la conférence | vie-publique.fr | Copenhague 2009

Les 191 pays réunis du 7 au 18 décembre 2009 à Copenhague avaient comme objectif de parvenir à un nouvel accord sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre. En effet, le protocole de Kyoto adopté en 1997 arrive à échéance en décembre 2012.

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Les causes du réchauffement climatique et leurs conséquences pour l’environnement et pour la santé paraissent aujourd’hui faire l’objet d’un consensus général, mais la recherche de solutions apparaît de plus en plus problématique.

Les enseignements du protocole de Kyoto

La prise de conscience du réchauffement climatique, lors du Sommet de la terre à Rio de Janeiro en 1992, avait abouti à l’adoption par 154 pays de la Convention cadre des Nations Unies sur le changement climatique. Le renforcement de la coopération internationale s’est depuis traduit par l’adoption du protocole de Kyoto en 1997, qui fixait des objectifs contraignants. En effet, il proposait un calendrier de réduction des émissions de 6 gaz à effet de serre (GES) considérés comme les principales sources du réchauffement climatique de ces 50 dernières années. Entré en vigueur le 16 février 2005, le protocole comportait l’engagement, pour 38 pays industrialisés, de réduire leurs émissions de GES de 5,2% en 2012 par rapport aux émissions de 1990. Cet objectif global était décliné en engagements quantifiés modulés selon les pays : moins 6% pour le Canada et le Japon, moins 8% pour l’Union européenne.

Le bilan des réalisations du protocole de Kyoto fait débat. Parmi les avancées, figurent notamment la création en 2005 du système européen d’échange de quotas d’émissions de GES et l’utilisation du "mécanisme du développement propre" (MDP). Défini par le protocole, le MDP prévoit l’octroi de crédits d’émission de GES en échange de la réalisation de projets d’investissements responsables dans les pays en développement. Le lancement des 1 000 projets issus du MDP a permis une réduction des émissions de GES de plus de 200 millions de tonnes d’équivalent CO2 par an. Cependant, ni la Convention cadre des Nations Unies ni le protocole de Kyoto ne sont parvenus à apporter une solution jugée réellement efficace, compte tenu du caractère non contraignant de la première et de la non-ratification du second par les États-Unis. Le refus des États-Unis a notamment été évoqué par les pays émergents pour affirmer le droit à rattraper leur retard de développement accumulé et souligner le rôle historique des pays industrialisés dans le processus de réchauffement climatique.

Les données scientifiques récemment présentées confirment le consensus international sur la nécessité d’une action urgente. Dans son quatrième rapport d’évaluation publié le 16 novembre 2007, le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) indique que la hausse des températures devrait se situer entre 1,8°C et 4°C. Dans son rapport du 23 novembre 2009, l’Organisation météorologique mondiale (OMM) souligne la concentration record des principaux gaz à effet de serre depuis l’époque préindustrielle. La concentration de CO2, le principal gaz à effet de serre d’origine humaine, aurait en effet augmenté de 38% depuis 1750 et contribué pour 63,5% à l’accroissement de l’effet de serre, ce pourcentage passant à 86% entre 2004 et 2009. Grâce à leur bannissement par le traité de Montréal de 1987, la présence dans l’atmosphère des chlorofluocarbures (CFC), nuisibles à la couche d’ozone, a diminué, mais l’OMM relève la hausse rapide de la part des gaz de substitution aux CFC dans l’accroissement de l’effet de serre (+8,9% entre 2003 et 2008).

Copenhague : points-clés et engagements avant la conférence

La conclusion d’un accord à l’issue de la conférence de Copenhague ("COP15") supposait notamment :

• la définition des objectifs de réduction des émissions de GES pour les pays du Nord et du Sud,
• un accord sur le financement à court et long termes et un consensus sur la gouvernance de ce financement,
• la gestion des droits de propriété intellectuelle concernant le transfert international de technologies "propres".

En juillet 2009, un consensus s’était établi entre les pays émergents et les pays développés sur la nécessité de limiter la hausse des températures à 2°C par rapport aux niveaux pré-industriels, ce qui suppose une réduction de 80% des émissions de GES d’ici à 2050 par rapport à leur niveau de 1990. Cet engagement impliquait, d’une part, que soient définis des objectifs ambitieux et juridiquement contraignants de réduction des émissions des pays industrialisés et, d’autre part, que soit offerte aux pays en voie de développement, notamment les pays les moins avancés, la possibilité d’avoir un accès aux technologies "vertes".

Un désaccord persistait sur la répartition et sur la "gouvernance" des financements. Du fait du contexte de crise économique, de l’endettement massif des États ou encore de l’engagement en faveur des Objectifs du millénaire pour le développement (2015), l’idée d’une taxe Tobin "verte" assise sur les transactions financières a été de nouveau évoquée. Le 10 novembre 2009, la France, en accord avec les pays africains, a proposé un programme "justice-climat" destiné à venir en aide aux pays les plus vulnérables (petits États insulaires et États africains). Le 14 novembre, la France et le Brésil se sont prononcés en faveur de la création, lors de la conférence prévue à Rio de Janeiro en 2012 (conférence Rio+20"), d’une organisation internationale consacrée à l’environnement et au développement durableDéveloppement durableDéveloppement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs..

Enfin, la gestion des droits de propriété intellectuelle, également en débat à la 7ème conférence de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), constituait un enjeu crucial pour le transfert international de technologies "propres". Parmi les pistes explorées par le projet de texte soumis à la négociation figuraient la suspension de la protection des brevets lorsqu’ils sont utilisés dans les pays les moins avancés et l’interdiction faite aux entreprises de breveter des ressources génétiques considérées comme essentielles sur le plan des réponses au changement climatique.

Qui s’engageait à quoi ? Parmi les positions exprimées, celles de grands acteurs de la négociation (Union européenne, États-Unis, Brésil, Russie, Inde et Chine) étaient de nature à peser sur l’issue de la conférence de Copenhague.

Avec l’adoption du paquet "énergie climat" en décembre 2008, l’Union européenne s’était notamment engagée à réduire de 20% ses émissions en 2020 par rapport à 1990, objectif qu’elle a proposé de porter à 30% en cas d’accord mondial sur ce taux. Les autres objectifs de l’UE concernaient l’amélioration de l’efficacité énergétique et la part de la consommation d’énergies renouvelables.

Représentant à eux seuls près de 40% des émissions de GES, les États-Unis et la Chine ont annoncé, à 10 jours de l’ouverture de la conférence, des objectifs chiffrés de maîtrise de leurs émissions. Pour les États-Unis, il s’agissait de réduire leurs émissions de GES de 17% en 2020, de 42% en 2030 et de 83% en 2050 par rapport à 2005. La Chine envisageait une réduction de sa quantité de GES émise par point de PIB (intensité carbonique) de 40% à 45% pour 2020 par rapport à 2005.

L’Inde affichait son intention de réduire de 20 à 25% ses émissions par point de PIB en 2020 par rapport à 2005. Le Brésil proposait de réduire ses émissions de 23% en 2020 par rapport à 2005 et de diminuer de moitié la déforestation en Amazonie, sur 10 ans, pour éviter l’émission de 4,8 milliards de tonnes de CO2. La Russie n’affichait pas d’objectif.