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L’Union européenne et le changement climatique

le 22 12 2009 Archives.

Considérant que le changement climatique peut prendre des proportions dramatiques si le réchauffement n’est pas limité à 2 degrés d’ici 2100, l’Union européenne souhaite aller plus loin que les engagements internationaux tout en renforçant sa sécurité énergétique par une moindre dépendance face au pétrole et au gaz. Elle a donc adopté un ensemble de mesures visant la mise en place d’une politique commune de l’énergie et de lutte contre le réchauffement climatique.

La Communauté européenne a signé le protocole de Kyoto en 1998 et s’est engagée à réduire de 8% le niveau de ses émissions de gaz à effet de serre par rapport aux niveaux de 1990 pour la période 2008-2012. En 2005, la Commission européenne a défini les bases d’une stratégie sur le changement climatique dans la Communication « Vaincre le changement climatique planétaire ». Cette stratégie doit reposer sur les politiques existantes (énergie, transport), mais aussi sur le renforcement de la recherche ou de la sensibilisation des citoyens. Le Conseil européen de mars 2007 a défini de nouveaux objectifs plus ambitieux et la Commission a proposé un « Paquet Energie Climat » en janvier 2008.

Le Paquet Energie Climat

Le Paquet Energie Climat a été adopté par le Conseil européen du 12 décembre 2008. Traduisant en actions concrètes la volonté de l’Union européenne d’intensifier ses efforts en matière climatique, il comprend un ensemble de mesures – directives, décisions - qui doivent permettre la réalisation de « l’objectif des 20-20-20 » à l’horizon 2020 : réduction des émissions de gaz à effet de serre d’au moins 20% par rapport à 1990, augmentation de l’utilisation des énergies renouvelables à concurrence de 20% de la production totale d’énergie, réduction de la consommation d’énergie de 20% par rapport au niveau prévu pour 2020 grâce à l’amélioration de l’efficacité énergétique.

Réduction des émissions de gaz à effet de serre - le Conseil européen de mars 2007 a souligné que la Communauté est déterminée à faire de l’Europe une économie à haute efficacité énergétique et à faible taux d’émission de gaz à effet de serre (GES) et a décidé que la Communauté prend de manière indépendante l’engagement ferme de réduire d’ici à 2020 ses émissions de GES d’au moins 20 % par rapport à 1990.

La décision n° 406/2009/CE du Parlement européenParlement européenInstitution de l’Union européenne représentant les citoyens des États membres et du Conseil du 23 avril 2009 fixe la contribution minimale des Etats membres au respect de l’engagement pris par la Communauté de réduire ses émissions de gaz à effet de serre pour la période 2013-2020 (effort déterminé par rapport aux niveaux d’émissions de 2005). De plus, les émissions des secteurs non concernés par le système d’échanges de quotas tels que les transports doivent être ramenées à 10% au dessous des niveaux de 2005 pour 2020.

Dès le 1er janvier 2005, un système communautaire d’échange des quotas d’émission des gaz à effet de serre a été mis en place : un quota correspond au droit d’émettre une tonne de dioxyde de carbone ou de tout autre gaz à effet de serre d’effet équivalent au cours d’une période spécifiée.

Il en découle que toute installation réalisant une des activités citées dans la directive (des activités dans le secteur de l’énergie, la production et transformation des métaux ferreux, l’industrie minérale et la fabrication de pâte à papier, de papier et de carton) et émettant les gaz à effet de serre spécifiés en relation avec cette activité, doit posséder une autorisation délivrée à cet effet par les autorités compétentes. Dans le cadre du Paquet Energie Climat, une directive doit également moderniser le système d’échange de quotas d’émission, en particulier les mesures de surveillance, de déclaration et de vérification.

De plus, une directive sur la capture et le stockage du CO2 est en cours d’examen.

Energies renouvelables - La directive 2009/28/CE du ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables fixe des objectifs nationaux contraignants concernant la part des énergies renouvelables dans la consommation totale d’énergie et la part des énergies renouvelables dans la consommation d’énergie pour les transports. Pour la France, la part d’énergies renouvelables dans la consommation totale d’énergie en 2020 doit s’élever à 23%.

Efficacité énergétique - La Commission a présenté, en novembre 2008, une communication « Efficacité énergétique : atteindre l’objectif des 20 % » dans laquelle elle propose des mesures concernant l’efficacité énergétique : refonte de la directive sur la performance énergétique des bâtiments, révision de la directive sur l’étiquetage énergétique, proposition de directive établissant un système d’étiquetage pour les pneumatiques, décision de la Commission établissant des lignes directrices sur le calcul du volume d’électricité provenant de la cogénération, communication sur la cogénération.

L’Union européenne et la conférence de Copenhague

Le Conseil européen des 29 et 30 octobre 2009 a adopté une position commune de l’Union européenne en vue de la conférence des Nations Unies sur le changement climatique à Copenhague du 7 au 18 décembre 2009.

Parmi les éléments de la position commune, le Conseil a adopté l’objectif des 2°C d’augmentation maximum de la température et la réduction des émissions mondiales de gaz à effet de serre d’au moins 50% par rapport aux niveaux atteints en 1990 (et 80 à 95% de réductions cumulées dans les pays développés d’ici 2050). Le Conseil européen est par ailleurs parvenu à un accord sur le financement nécessaire pour aider les pays en développement à lutter contre le changement climatique. La Commission européenne a estimé le financement international nécessaire à 5 à 7 milliards d’euros par an jusqu’en 2012. L’Union européenne et ses Etats membres se déclarent prêts à assumer leur part.

Le Parlement européen, qui envoie une délégation à Copenhague, a adopté une résolution le 25 novembre 2009 qui appelle à un accord ambitieux et juridiquement contraignant lors du sommet sur le changement climatique de Copenhague.

La résolution, outre les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre, met l’accent sur l’aide aux pays en développement. Le Parlement européen considère que les pays développés doivent fournir un soutien financier et technique suffisant, durable et prévisible, aux pays en développement et que les engagements relatifs à cette aide au titre de l’atténuation et de l’adaptation au changement climatique doivent être nouveaux et venir s’ajouter à l’aide au développement. La contribution collective de l’Union aux efforts d’atténuation et aux besoins d’adaptation des pays en développement ne doit pas être inférieure à 30 milliards d’euros par an d’ici 2020.

Rapports

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