La campagne électorale et internet| vie-publique.fr | Actualités | Dossiers

  • Imprimer

La campagne électorale et internet

le 6 04 2012 Archives.

Les candidats à l’élection ou les partis politiques peuvent librement créer un site internet pour faire campagne. Toutefois, certaines règles doivent être respectées. Les dispositions relatives au financement et au plafonnement des campagnes électorales s’appliquent notamment.

Le cadre juridique

Au nom de la liberté de communication, les candidats à l’élection ou les partis politiques peuvent librement créer un site internet pour faire campagne. Toutefois, certaines règles doivent être respectées. En effet, la loi du 14 avril 2011 a prévu que les dispositions du code électoral s’appliquent également à la campagne sur internet : Les interdictions et restrictions prévues par le présent code en matière de propagande électorale sont applicables à tout message ayant le caractère de propagande électorale diffusé par tout moyen de communication au public par voie électronique (article L. 48-1).

Pour l’élection présidentielle 2012, l’utilisation à des fins de propagande électorale de tout procédé de publicité commerciale par tout moyen de communication audiovisuelle est ainsi interdite à compter du 1er octobre 2011, ce qui vise notamment l’achat de bandeaux publicitaires diffusés par internet. Par ailleurs, la veille de chaque tour de scrutin, il est interdit de diffuser ou de faire diffuser par tout moyen de communication au public par voie électronique tout message ayant le caractère de propagande électorale. Le jour du scrutin, la diffusion de tout résultat d’élection, partiel ou définitif, avant la fermeture définitive du dernier bureau de vote en métropole est interdite par tout moyen de communication au public par voie électronique.

En vertu de la loi du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d’opinion qui, dans son article 11, interdit la veille et le jour de chaque tour de scrutin, par tout moyen, la publication, la diffusion et le commentaire de sondages d’opinion ayant un rapport, direct ou indirect, avec l’élection présidentielle, la publication de sondages électoraux sur internet est interdite la veille et le jour même de chaque tour de scrutin. Toutefois, la poursuite de la diffusion de sondages précédemment mis en ligne est autorisée.

Dans un communiqué du 19 avril 2012, la Commission nationale de contrôle de la campagne en vue des élections présidentielles rappelle que tout contrevenant (personne physique, médias, etc. ) à l’une de ces dispositions s’expose à une amendeAmendeCondamnation à payer au Trésor Public une somme d’argent fixée par la loi. de 75 000 euros par infractionInfractionAction ou comportement interdit par la loi et passibles de sanctions pénales. On distingue trois catégories d’infraction selon la gravité et les peines encourues : les contraventions, les délits et les crimes. constatée (article L. 90-1 du code électoral).

Enfin, lorsque qu’internet et ses diverses fonctionnalités (site web, réseau social, blog, plateforme participative, forum de discussion, lettre et fil d’actualité, etc.) servent à collecter des données à caractère personnel à des fins de prospection politique, la loi informatique et libertés de 1978 doit être respectée (notamment les principes de durée de conservation limitée des données, principes de sécurité et de confidentialité, principe du respect des droits des personnes). A cette fin, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a mis en place un "Observatoire des élections" présidentielle et législatives de 2012. Cet Observatoire est chargé d’identifier les pratiques qui seraient contraires à la loi informatique et libertés, d’assurer un traitement rapide des plaintes reçues par la Cnil en la matière, de dialoguer avec les partis, élus et candidats et d’informer le public.

Les budgets

En 2002, selon les données publiées par le Journal officielJournal officielJournal de la République française dans lequel sont publiés les lois et les règlements., les candidats avaient dépensé 1,8 million d’euros au poste "sites internet et services télématiques" sur un total de 83,1 millions d’euros soit 2,2%. En 2007, les dépenses atteignent 2,6 millions d’euros sur 76,5 millions d’euros de dépenses totales, soit 3,36%.

Pour l’élection présidentielle de 2012, le parti socialiste (PS) annonce un budget de 2 millions d’euros pour la campagne sur la Toile, l’Union pour un mouvement populaire (UMP), un peu moins de 2 millions d’euros, le Mouvement démocrate (MoDem), 700 000 euros, le Front national (FN), entre 600 000 et 700 000 euros, Europe Ecologie-Les Verts (EELV), 200 000 euros, et le Front de gauche, 100 000.

Les dispositions relatives au financement et au plafonnement des campagnes électorales s’appliquent à internet. En particulier, le coût d’un site internet ouvert par un candidat pour les besoins de sa campagne doit être retracé dans son compte de campagne, comme le prescrit l’article L. 52-12 du code électoral.

Quel impact sur la campagne électoraleCampagne électoraleEnsemble des opérations de propagande qui précèdent une élection ou un référendum ?

D’après une récente enquête du Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie (Crédoc), 75% des Français disposent d’un accès internet à leur domicile et 24% des possesseurs de téléphone portable s’en servent pour naviguer sur internet. Les usages ont évolué avec l’apparition des réseaux sociaux et avec le développement de technologies comme l’internet sans fil ou les smartphones qui permettent d’être connecté de façon quasi permanente. Cette large diffusion fait d’internet un véritable media de masse ainsi qu’un outil de communication et d’expression politique. En outre, les sites internet ou les réseaux sociaux ne sont pas soumis aux règles édictées par le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) qui encadrent les temps de parole des candidats.

Pour ces différentes raisons, toutes les équipes de campagne et tous les candidats utilisent désormais largement internet comme moyen de communication. Chaque candidat dispose désormais de son site internet, et de plus en plus souvent d’une page Facebook ou d’un compte Twitter afin de fédérer ses soutiens et de les inciter à militer autour d’eux.

La campagne électorale sur internet aura-elle toutefois autant d’impact que la campagne télévisée ? En 2007, lors du débat organisé entre les deux candidats finalistes, Ségolène Royal et Nicolas Sarkozy, l’audience avait été évaluée à 20 millions de téléspectateurs.

Sur la toile publique

Rechercher

200 expressions les plus recherchées

voir les 200 expressions

publicité