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Les candidats : comment sont-ils sélectionnés ?

le 28 11 2011 Archives.

Il est habituel d’affirmer que c’est pour consacrer la prééminence du Président de la République sur toutes les autres institutions que la réforme constitutionnelle instaurant son élection au suffrage universel direct a été adoptée en 1962. Ce système devait, disait-on, permettre "la rencontre d’un homme et d’un peuple", au-delà des jeux partisans. Les règles régissant la sélection des candidatures ont-elles permis que ce lien direct soit durablement tissé ?

Les deux premières élections effectuées au suffrage universel, en 1965 et en 1969, ont vu effectivement la victoire de deux candidats, le général de Gaulle et Georges Pompidou, qui, au moins officiellement, n’étaient pas directement désignés par un parti politique. Mais à partir de 1974 tous les candidats élus, ainsi que la plupart des autres, se trouvaient au moment de leur première élection à la tête d’un parti : les "Républicains Indépendants" pour Valéry Giscard d’Estaing en 1974, le Parti socialiste (PS) pour François Mitterrand en 1981, le Rassemblement pour la République (RPR) pour Jacques Chirac en 1981 et l’Union pour un Mouvement Populaire (UMP) pour Nicolas Sarkozy en 2007.

Ainsi, malgré les objectifs affirmés par les auteurs de la réforme de 1962, les partis politiques ont rapidement retrouvé un rôle clé dans la désignation des candidats à l’élection présidentielle.

Les règles de sélection des candidats

Depuis la loi organique du 14 avril 2011 tout citoyen âgé de plus de 18 ans (au lieu de 23 ans auparavant) et jouissant de la totalité de ses droits civils et politiques est éligible. Cette condition nécessaire n’est cependant pas suffisante pour se porter candidat à l’élection.

Un système de sélection a été instauré visant à limiter le nombre des candidatures pour éviter la multiplication des candidatures dites "fantaisistes" ou des "candidatures de témoignage" ayant pour seul objectif de faire connaître une personnalité ou les intérêts catégoriels qu’elle défend. Ce système repose sur la nécessité d’obtenir le parrainage d’un certain nombre d’élus.

Lors des trois premières élections présidentielles faites au suffrage universel (1965, 1969 et 1974) le parrainage de 100 élus était exigé. Cette règle n’ayant pas empêché la multiplication des candidatures (6 en 1965, 12 en 1974), une réforme adoptée en 1976 (loi organique du 18 juin 1976) a porté ce nombre à 500. Officiellement on ne parle pas de parrainage mais de présentation, les élus présentant un candidat à titre individuel et de façon autonome sans qu’il soit nécessaire que la personne présentée ait d’abord elle-même manifesté son intention de se porter candidate. Dans les faits ce sont évidemment les "candidats à la candidature" qui sollicitent des signatures mais rien n’est prévu dans les textes pour déterminer les conditions de cette collecte de signatures qui n’a elle-même aucune existence juridique. Pour les organisations ayant une importante implantation locale et disposant de militants en nombre, cette tâche de "collecte des signatures" est plus aisée que pour celles qui disposent de peu de militants permanents et de peu d’élus.

Les élus en droit de présenter un candidat sont :

  • les députés et les sénateurs,
  • les maires de commune, maires délégués des communes associées, maires des arrondissements de Lyon et de Marseille,
  • les membres élus de l’Assemblée des Français de l’étranger,
  • les présidents des organes délibérants des communautés urbaines, des communautés d’agglomération et des communautés de communes,
  • les conseillers généraux des départements, de Mayotte, de Saint-Pierre-et-Miquelon et du conseil de Paris,
  • les conseillers régionaux,
  • les membres élus de l’assemblée de Corse, de l’assemblée de la Polynésie française, du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie et de l’Assemblée territoriale de Wallis-et-Futuna,
  • le président de la Polynésie française et le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie,
  • les membres du Parlement européen élus en France et ressortissants français.

Pour éviter les candidatures liées à la défense d’intérêts purement locaux, les parrainages doivent provenir d’au moins 30 départements ou collectivités d’outre-mer différents. De plus il ne faut pas que plus d’un dixième d’entre eux provienne du même département ou de la même collectivité d’outre-mer. Enfin la réforme de 1976 impose que les noms des élus parrainant un candidat soient rendus publics.

Le rôle du Conseil constitutionnel

Toute la procédure de présentation est placée sous le contrôle du Conseil constitutionnel. Tout d’abord, il établit le formulaire de "parrainage" qui, par l’intermédiaire des préfectures, sera adressé aux élus susceptibles de présenter une personnalité à la candidature. C’est encore le Conseil constitutionnel qui reçoit les parrainages, qui en vérifie la validité et qui informe au fur et à mesure les candidats des parrainages qui lui sont parvenus. Le Conseil doit s’assurer du consentement des candidats présentés.

Il leur demande une déclaration sur leur situation patrimoniale (depuis la loi organique du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique), déclaration qui sera rendue publique en cas d’élection. Les candidats doivent de plus s’engager à fournir en fin de mandat, s’ils sont élus, une nouvelle déclaration de patrimoine permettant de vérifier que la fonction n’a pas été utilisée dans un but d’enrichissement.

Le Conseil établit la liste des candidatures retenues et la rend publique dans un ordre établi par tirage au sort. Les listes d’élus ayant signé des formulaires de présentation sont partiellement rendues publiques, 500 noms tirés au sort par candidat.

C’est également le Conseil constitutionnel qui reçoit les éventuelles contestations concernant la validité d’une candidature. Seules sont recevables les contestations émanant de personnes ayant fait l’objet d’au moins une présentation.

Un mécanisme parfois critiqué

La procédure mise en place pour établir la liste des candidats à l’élection présidentielle subit des critiques de plusieurs ordres. Les principales mettent en avant :

  • son échec à empêcher la multiplication des candidatures
  • en même temps son incapacité à faire une place à des candidats populaires mais non liés à des formations disposant de nombreux élus
  • le risque de voir certains élus marchander leur soutien (mise aux enchères par exemple)
  • la possibilité de pressions et de menaces à l’endroit de certains maires de petites communes

Les propositions de réforme du système sont jusqu’ici restées sans suite. On peut notamment citer la proposition du Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions présidé par Edouard Balladur en 2007 : remplacement des 500 parrainages d’élus par un collège d’environ 100 000 élus (parlementaires, conseillers régionaux et généraux, maires et délégués des conseils municipaux) ce qui permettrait de donner au premier tour de l’élection présidentielle la qualité d’un scrutin qui engage l’avenir du pays en offrant aux citoyens la possibilité d’un choix clair entre les représentants des principaux courants politiques.

Une autre proposition préconise d’élargir le parrainage à l’ensemble des citoyens : seuls les candidats ayant recueilli la signature d’une proportion déterminée des électeurs inscrits seraient à même de présenter leur candidature.

D’autres encore visent plus simplement à revenir à l’anonymat des parrainages pour éviter les pressions et marchandages dont peuvent être l’objet certains élus locaux.

Il faut enfin noter que le système de "primaires citoyennes" mis en place cette année par le Parti socialiste pour désigner le candidat qu’il soutiendra, peut être à l’origine, s’il fait école, d’un système de sélection des candidatures plus ouvert, impliquant d’emblée à la fois les partis politiques et une large fraction des citoyens.

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